[AfrICANN-discuss] Le Cameroun en tête de la piraterie de logiciels en Afrique

[Anne-Rachel Inné]

http://www.agenceecofin.com/propriete-intellectuelle/3011-2347-le-cameroun-en-tete-de-la-piraterie-de-logiciels-en-afrique

Propriété intellectuelle
 Le Cameroun en tête de la piraterie de logiciels en Afrique

(Agence Ecofin) - Le Cameroun apparaît comme l’une des principales victimes
de piraterie de logiciels avec un taux évalué à 82%. Pour combattre ce
fléau, la société Sage, troisième éditeur mondial de logiciels
informatiques, a organisé, le 25 novembre dernier à Douala, un séminaire
sur la protection juridique des logiciels dans l’espace de l’Organisation
africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

 Magistrats, avocats, opérateurs économiques et vendeurs de logiciels se
sont réunis à Douala dans le cadre des actions de sensibilisation menées
par Sage afin de lutter contre ce fléau qui touche l’ensemble de l’Afrique,
et tout particulièrement le Cameroun. Selon l’entreprise, les fabricants de
programmes informatiques, les entreprises utilisatrices et les économies
des pays en sont directement victimes.

 Une étude réalisée en 2010 par le Business Software Alliance et divulguée
en mai 2011, révélait déjà une valeur marchande des logiciels piratés en
Afrique francophone de 27 millions de dollars. La même étude fournit des
estimations indiquant que le Cameroun arrive, après l’Algérie, avec un taux
de 82% de logiciels piratés. L’Algérie atteint un taux de 83%, le Sénégal
78% et la Côte d’Ivoire 79%.

 Le responsable de la formation et des stages des magistrats, Philippe-René
Nsoa a confirmé ces chiffres tout en reconnaissant qu’ils « *ne sont pas
précis* ». D’après le droit camerounais, la contrefaçon de logiciels
consiste en la reproduction du logiciel, son adaptation,  sa traduction, sa
distribution, sa représentation ou sa divulgation.

 Signataire des accords de Bangui, le Cameroun punit la piraterie de
logiciels, respectivement pour les délits et les crimes, de 5 à 10 ans de
prison et de 500 000 à 10 millions FCFA d’amende. La confiscation de
matériel et la fermeture d’établissement font également partie des
sanctions prévues. Les services publics seraient les premiers consommateurs
de logiciels piratés influant largement sur ces taux particulièrement
élevés.

 Selon Christian Dudieu Djomga, avocat au barreau du Cameroun, mandataire
agréé de l’OAPI, l’enjeu de telles réunions est le renforcement des
législations afin de protéger au mieux la propriété intellectuelle.
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