[AfrICANN-discuss] LE SYSTEME DE NOMS DE DOMAINES SUR INTERNET ET LE COMITE CONSULTATIF GOUVERNEMENTAL (GAC) DE LA SOCIETE POUR L’ATTRIBUTION DES NOMS DE DOMAINE ET NUMEROS SUR INTERNET (ICANN)

Mon Apr 6 13:07:44 SAST 2009

Desolee pour ceux qui le savent:
http://gac.icann.org/web/about/gac-outreach_French.htm

*LE SYSTEME DE NOMS DE DOMAINES SUR INTERNET ET LE COMITE CONSULTATIF
GOUVERNEMENTAL (GAC) DE LA SOCIETE POUR L’ATTRIBUTION DES NOMS DE DOMAINE ET
NUMEROS SUR INTERNET (ICANN)*
*

Qu’est-ce que le système de noms de domaine sur Internet?
*

Le système de noms de domaine (système DNS) aide les utilisateurs à
transmettre facilement des courriers électroniques et à s’orienter dans
Internet. À l’instar des numéros de téléphone, chaque ordinateur sur
Internet a une adresse unique, appelée protocole Internet ou numéro IP.
Comme il est difficile de se souvenir de ces numéros, le système DNS a été
créé pour permettre de se souvenir facilement des noms, appelés noms de
domaine, qui sont utilisés au lieu de numéros. Par exemple, grâce au système
DNS, les internautes peuvent trouver un site Web en tapant simplement un nom
comme « www.internic.net » dans leur moteur de recherche au lieu du numéro
207.151.159.3.

Le système DNS permet d’enregistrer des noms de domaine dans un certain
nombre de registres connus sous le nom de « domaines de premier niveau »
(TLD). Chacun de ces domaines, à son tour, peut avoir plusieurs
sous-domaines. Aujourd’hui, les domaines de premier niveau se divisent en
deux grandes catégories :

1) les domaines génériques de premier niveau (TLD génériques) tels que .com,
.net, .org, et .info, lesquels sont ouverts à l’enregistrement des
internautes du monde entier,

2) les domaines de premier niveau de code de pays (ccTLD), tels que .uk pour
le Royaume-Uni ou .ng pour le Nigéria, qui correspondent à un pays, à un
territoire ou à un autre lieu géographique.

Bien que les deux catégories de domaines de premier niveau fonctionnent
pratiquement de la même manière sur le plan technique, les règles et
politiques d’enregistrement des noms de domaine dans les TLD génériques et
les ccTLD peuvent varier considérablement. Pour en savoir davantage sur la
structure du système DNS, on peut consulter le site
http://www.internic.net/faqs/domain-names.html.
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Qui gère le système de noms de domaine?
*

Depuis de nombreuses années, le système DNS a été mis en oeuvre de façon
surtout informelle et empirique. En général, ces fonctions étaient exécutées
par un réseau mondial composé de chercheurs universitaires, d’organisations
techniques, de techniciens Internet, de bénévoles et d’entrepreneurs auprès
du gouvernement des États-Unis. L’apparition d’Internet dans les années 1990
en tant qu’outil mondial important pour le commerce, les communications et
l’enseignement a toutefois nécessité l’élaboration d’un système plus stable,
formel et représentatif pour gérer ces fonctions.

S’appuyant sur des avis exprimés par la communauté Internet globale, le
gouvernement des États-Unis a amorcé le processus de privatisation et
d’«internationalisation » de la gestion du système DNS ainsi que des
fonctions connexes de coordination d’Internet. En 1998, le gouvernement des
États-Unis a commencé à transférer la responsabilité de la gestion du
système à la société pour l’attribution des noms de domaine et numéros sur
Internet (ICANN), une organisation formée par la collectivité mondiale des
groupes d’intérêt d’Internet. L’ICANN est une société indépendante à but non
lucratif du secteur privé, basée en Californie, et dont la tâche est de
gérer les fonctions de coordination techniques concernant Internet. S’il
existe une seule organisation dont on peut dire qu’elle a la responsabilité
globale des fonctions techniques d’Internet, c’est bien l’ICANN.

L’ICANN a un conseil d’administration international de 19 membres qui
s’appuie par un personnel professionnel. La société est chargée de
développer un consensus à l’égard des questions et des politiques touchant
le système DNS au moyen de discussions menées à l’intérieur de ses trois «
organisations de soutien ». Ces organisations représentent un vaste éventail
de groupes d’intérêt comprenant, entre autres, les entreprises, les
consommateurs et les fournisseurs de service Internet (ISPs).

Depuis sa formation, l’ICANN a entrepris plusieurs initiatives et activités,
notamment :

   - l’introduction de la concurrence mondiale dans l’enregistrement des
   noms de domaine par l’accréditation de plus de 100 bureaux d’enrgistrement
   de noms de domaine dans le monde entier;
   - l’élaboration et l’adoption d’une politique générale sur le règlement
   des différends des noms de domaines pour régler les conflits relatifs au «
   cybersquatting » -- l’enregistrement (Uniform Dispute Resoluting Poney ou
   UDRP) de mauvaise foi de noms de domaine en contravention des marques de
   commerce – d’après les recommandations formulées par l’Organisation mondiale
   de la propriété intellectuelle (OMPI);
   - le lancement d’un processus visant à sélectionner sept nouveaux
   domaines Internet de premier niveau (TLD), .biz, .info, .pro, .name,
   .museum, .aero, et .coop – la première expansion de l’espace des TLDs
   génériques depuis la mise en place du système DNS; la constitution de
   groupes de travail pour effectuer des études sur les questions telles que
   l’introduction de noms de domaine multilingues, la coordination de
   l’enregistrement des noms de domaine dans l’annuaire Internet et les
   questions de numéros IP, etc.

On peut trouver de plus amples informations sur l’ICANN, ses organisations
de soutien et ses comités consultatifs à l’adresse www.icann.org.
*

Relations avec les gouvernements nationaux et d’autres organisations
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D’une certaine façon, l’ICANN est unique. Plusieurs des fonctions de
coordination techniques qu’elle exerce ont des incidences sur les politiques
gouvernementales. Dans d’autres domaines, les fonctions de coordination
techniques, qui ont une incidence sur les politiques publiques, sont
exécutées par des organisations intergouvernementales régies par un traité,
comme l’Union internationale des télécommunications (UIT), dans le cas des
télécommunications, ou l’Organisation de l’aviation civile internationale,
pour le transport aérien. On a jugé qu’une telle approche fondée sur un
traité ne convenait pas à la gestion d’Internet, et que cette fonction
devait plutôt être assurée au moyen d’une approche du secteur privé.

Cela ne signifie pas que les gouvernements n’ont pas un rôle à jouer. Le
Comité consultatif gouvernemental (GAC)adresse à l’ICANN les avis et les
informations de la part des gouvernements. Le rôle principal du GAC consiste
à donner des avis à l’ICANN sur des questions relatives aux politiques
publiques. En particulier, le GAC examine les activités et les politiques de
l’ICANN ayant trait aux préoccupations des gouvernements, surtout en ce qui
concerne les questions où il peut y avoir une interaction entre les
politiques de l’ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux.
Les réunions du GAC ont habituellement lieu trois ou quatre fois par an avec
les réunions de l’ICANN. Actuellement, plus de 30 gouvernements nationaux et
organisations intergouvernementales comme l’UIT et l’OMPI participent
régulièrement au GAC.

Tous les gouvernements nationaux, les économies distinctes reconnues dans
les instances internationales, les organisations gouvernementales
multinationales et les organisations régies par un traité peuvent être
membres du GAC. Pour obtenir plus de renseignements au sujet du GAC, on peut
se rendre à l’adresse
www.gac.icann.org<http://www.noie.gov.au/projects/international/DNS/gac/index.htm>
*

Pourquoi est-il important que les gouvernements soient représentés au GAC?
*

Internet est un phénomène mondial et offre d’énormes possibilités à toutes
les économies et à tous les citoyens du monde. Toutefois, le monde n’est pas
homogène. Les pays ont des lois différentes, des attitudes différentes et
des politiques différentes, et le GAC essaie d’incorporer la diversité de
ces points de vue dans ses avis à l’ICANN. En participant au GAC, les pays
peuvent influencer les politiques concernant la gestion du système DNS et
des fonctions connexes, ce qui est essentiel à l’administration générale
d’Internet. Puisque le GAC réunit un ensemble diversifié de connaissances et
de compétences spécialisées, les membres du GAC ont aussi tiré d’importants
avantages en participant au Comité.

Qu’est-ce que le GAC a réalisé récemment? Le GAC a étudié plusieurs
questions et émis des avis sur celles-ci, notamment :

   - les questions et les considérations de politiques publiques que l’ICANN
   doit prendre en compte au moment de la sélection de nouveaux domaines
   génériques de premier niveau;
   - les orientations sur des questions liées à l’élaboration de noms de
   domaine multilingues (noms de domaine en écriture autre que l’alphabet latin
   comme le chinois, le cyrillique et l’arabe par exemple), y compris la
   protection de la propriété intellectuelle, la protection du consommateur et
   les considérations culturelles;
   - les principes relatifs aux directives visant à coordonner les milieux
   expérimentaux des futurs noms de domaine, conformément au besoin de
   favoriser l’innovation et des expériences créatives;
   - les principes de gestion et d’administration saines des ccTLD, entre
   autres l’élaboration du document du GAC intitulé *Principles for the
   Delegation and Management of Country Code Top Level Domains*, qui donne
   des précisions sur les rôles de l’ICANN, des gouvernements et des registres
   dans l’administration des ccTLD.

Le GAC cherche activement de nouveaux membres afin d’accroître la visibilité
et la participation mondiales relatif aux questions importantes de gestion
d’Internet et de s’assurer que les avis du GAC à l’ICANN tiennent compte de
la diversité de la collectivité internationale. En particulier, le GAC tient
beaucoup à faire participer davantage les pays où Internet est toujours peu
développé.
*

Comment participer au GAC
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Le GAC compte actuellement 100 membres, dont 40 sont des membres actifs. Il
est ouvert aux représentants des gouvernements nationaux, chacun pouvant
nommer un représentant et un conseiller pour siéger au Comité. Les économies
distinctes reconnues dans les instances internationales, les organisations
gouvernementales multinationales et les organisations régies par un traité
peuvent également y adhérer à l’invitation du président du GAC.

Le GAC encourage tous les membres potentiels à se renseigner sur leur
participation. Ils sont invités à prendre contact avec le Secrétariat du GAC
pour en savoir davantage sur son rôle et ses activités :

Mr Richard Delmas
GAC Secretariat
C/o European Commission
1049 Brussels
Belgium

Tel: +32 2 295 88 73
Fax: +32 2 295 39 98
Email: richard.delmas at cec.eu.int*

Pages Web fournissant des renseignements supplémentaires*

Des renseignements au sujet de l’ICANN, y compris les documents des
réunions, les documents de politique, les détails sur les organisations de
soutien, de l’information au sujet des prochaines réunions et bien d’autres
sujets se trouvent à l’adresse *http://www.icann.org.*

Des renseignements concernant le Comité consultatif gouvernemental de
l’ICANN, y compris les communiqués antérieurs et d’autres documents, se
trouvent à l’adresse http://www.gac.icann.org/docs/index.htm

-- 
Anne-Rachel Inne
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