Desolee pour ceux qui le savent: <a href="http://gac.icann.org/web/about/gac-outreach_French.htm">http://gac.icann.org/web/about/gac-outreach_French.htm</a><br><p align="center"><b>LE SYSTEME DE NOMS DE DOMAINES SUR INTERNET ET LE COMITE
CONSULTATIF GOUVERNEMENTAL (GAC) DE LA SOCIETE POUR L’ATTRIBUTION DES NOMS DE
DOMAINE ET NUMEROS SUR INTERNET (ICANN)</b></p>
<b><u>
<p align="justify">Qu’est-ce que le système de noms de domaine sur Internet?</p>
</u></b>
<p>Le système de noms de domaine (système DNS) aide les utilisateurs à
transmettre facilement des courriers électroniques et à s’orienter dans
Internet. À l’instar des numéros de téléphone, chaque ordinateur sur
Internet a une adresse unique, appelée protocole Internet ou numéro IP. Comme
il est difficile de se souvenir de ces numéros, le système DNS a été créé
pour permettre de se souvenir facilement des noms, appelés noms de domaine, qui
sont utilisés au lieu de numéros. Par exemple, grâce au système DNS, les
internautes peuvent trouver un site Web en tapant simplement un nom comme « <a href="http://www.internic.net/">www.internic.net</a>
» dans leur moteur de recherche au lieu du numéro 207.151.159.3.</p>
<p>Le système DNS permet d’enregistrer des noms de domaine dans un certain
nombre de registres connus sous le nom de « domaines de premier niveau » (TLD).
Chacun de ces domaines, à son tour, peut avoir plusieurs sous-domaines. Aujourd’hui,
les domaines de premier niveau se divisent en deux grandes catégories :</p>
<p>1) les domaines génériques de premier niveau (TLD génériques) tels que
.com, .net, .org, et .info, lesquels sont ouverts à l’enregistrement des
internautes du monde entier,</p>
<p>2) les domaines de premier niveau de code de pays (ccTLD), tels que .uk pour
le Royaume-Uni ou .ng pour le Nigéria, qui correspondent à un pays, à un
territoire ou à un autre lieu géographique.</p>
<p>Bien que les deux catégories de domaines de premier niveau fonctionnent
pratiquement de la même manière sur le plan technique, les règles et
politiques d’enregistrement des noms de domaine dans les TLD génériques et
les ccTLD peuvent varier considérablement. Pour en savoir davantage sur la
structure du système DNS, on peut consulter le site <a href="http://www.internic.net/faqs/domain-names.html">http://www.internic.net/faqs/domain-names.html</a>.</p>
<b><u>
<p>Qui gère le système de noms de domaine?</p>
</u></b>
<p>Depuis de nombreuses années, le système DNS a été mis en oeuvre de façon
surtout informelle et empirique. En général, ces fonctions étaient
exécutées par un réseau mondial composé de chercheurs universitaires, d’organisations
techniques, de techniciens Internet, de bénévoles et d’entrepreneurs auprès
du gouvernement des États-Unis. L’apparition d’Internet dans les années
1990 en tant qu’outil mondial important pour le commerce, les communications
et l’enseignement a toutefois nécessité l’élaboration d’un système
plus stable, formel et représentatif pour gérer ces fonctions.</p>
<p>S’appuyant sur des avis exprimés par la communauté Internet globale, le
gouvernement des États-Unis a amorcé le processus de privatisation et d’«internationalisation
» de la gestion du système DNS ainsi que des fonctions connexes de
coordination d’Internet. En 1998, le gouvernement des États-Unis a commencé
à transférer la responsabilité de la gestion du système à la société pour
l’attribution des noms de domaine et numéros sur Internet (ICANN), une
organisation formée par la collectivité mondiale des groupes d’intérêt d’Internet.
L’ICANN est une société indépendante à but non lucratif du secteur privé,
basée en Californie, et dont la tâche est de gérer les fonctions de
coordination techniques concernant Internet. S’il existe une seule
organisation dont on peut dire qu’elle a la responsabilité globale des
fonctions techniques d’Internet, c’est bien l’ICANN.</p>
<p>L’ICANN a un conseil d’administration international de 19 membres qui s’appuie
par un personnel professionnel. La société est chargée de développer un
consensus à l’égard des questions et des politiques touchant le système DNS
au moyen de discussions menées à l’intérieur de ses trois « organisations
de soutien ». Ces organisations représentent un vaste éventail de groupes d’intérêt
comprenant, entre autres, les entreprises, les consommateurs et les fournisseurs
de service Internet (ISPs).</p>
<p>Depuis sa formation, l’ICANN a entrepris plusieurs initiatives et
activités, notamment :</p>
<ul><li>l’introduction de la concurrence mondiale dans l’enregistrement des
noms de domaine par l’accréditation de plus de 100 bureaux d’enrgistrement
de noms de domaine dans le monde entier;</li><li>l’élaboration et l’adoption d’une politique générale sur le
règlement des différends des noms de domaines pour régler les conflits
relatifs au « cybersquatting » -- l’enregistrement (Uniform Dispute
Resoluting Poney ou UDRP) de mauvaise foi de noms de domaine en
contravention des marques de commerce – d’après les recommandations
formulées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI);</li><li>le lancement d’un processus visant à sélectionner sept nouveaux
domaines Internet de premier niveau (TLD), .biz, .info, .pro, .name,
.museum, .aero, et .coop – la première expansion de l’espace des TLDs
génériques depuis la mise en place du système DNS; la constitution de
groupes de travail pour effectuer des études sur les questions telles que l’introduction
de noms de domaine multilingues, la coordination de l’enregistrement des
noms de domaine dans l’annuaire Internet et les questions de numéros IP,
etc.</li></ul>
<p>On peut trouver de plus amples informations sur l’ICANN, ses organisations
de soutien et ses comités consultatifs à l’adresse <a href="http://www.icann.org/">www.icann.org</a>.</p>
<b><u>
<p> </p>
<p>Relations avec les gouvernements nationaux et d’autres organisations</p>
</u></b>
<p>D’une certaine façon, l’ICANN est unique. Plusieurs des fonctions de
coordination techniques qu’elle exerce ont des incidences sur les politiques
gouvernementales. Dans d’autres domaines, les fonctions de coordination
techniques, qui ont une incidence sur les politiques publiques, sont exécutées
par des organisations intergouvernementales régies par un traité, comme l’Union
internationale des télécommunications (UIT), dans le cas des
télécommunications, ou l’Organisation de l’aviation civile internationale,
pour le transport aérien. On a jugé qu’une telle approche fondée sur un
traité ne convenait pas à la gestion d’Internet, et que cette fonction
devait plutôt être assurée au moyen d’une approche du secteur privé.</p>
<p>Cela ne signifie pas que les gouvernements n’ont pas un rôle à jouer. Le
Comité consultatif gouvernemental (GAC)adresse à l’ICANN les avis et les
informations de la part des gouvernements. Le rôle principal du GAC consiste à
donner des avis à l’ICANN sur des questions relatives aux politiques
publiques. En particulier, le GAC examine les activités et les politiques de l’ICANN
ayant trait aux préoccupations des gouvernements, surtout en ce qui concerne
les questions où il peut y avoir une interaction entre les politiques de l’ICANN
et les lois nationales ou les accords internationaux. Les réunions du GAC ont
habituellement lieu trois ou quatre fois par an avec les réunions de l’ICANN.
Actuellement, plus de 30 gouvernements nationaux et organisations
intergouvernementales comme l’UIT et l’OMPI participent régulièrement au
GAC.</p>
<p>Tous les gouvernements nationaux, les économies distinctes reconnues dans
les instances internationales, les organisations gouvernementales
multinationales et les organisations régies par un traité peuvent être
membres du GAC. Pour obtenir plus de renseignements au sujet du GAC, on peut se
rendre à l’adresse <a href="http://www.noie.gov.au/projects/international/DNS/gac/index.htm">www.gac.icann.org</a></p>
<b><u>
<p>Pourquoi est-il important que les gouvernements soient représentés au GAC?</p>
</u></b>
<p>Internet est un phénomène mondial et offre d’énormes possibilités à
toutes les économies et à tous les citoyens du monde. Toutefois, le monde n’est
pas homogène. Les pays ont des lois différentes, des attitudes différentes et
des politiques différentes, et le GAC essaie d’incorporer la diversité de
ces points de vue dans ses avis à l’ICANN. En participant au GAC, les pays
peuvent influencer les politiques concernant la gestion du système DNS et des
fonctions connexes, ce qui est essentiel à l’administration générale d’Internet.
Puisque le GAC réunit un ensemble diversifié de connaissances et de
compétences spécialisées, les membres du GAC ont aussi tiré d’importants
avantages en participant au Comité.</p>
<p>Qu’est-ce que le GAC a réalisé récemment? Le GAC a étudié plusieurs
questions et émis des avis sur celles-ci, notamment :</p>
<ul><li>les questions et les considérations de politiques publiques que l’ICANN
doit prendre en compte au moment de la sélection de nouveaux domaines
génériques de premier niveau;</li><li>les orientations sur des questions liées à l’élaboration de noms de
domaine multilingues (noms de domaine en écriture autre que l’alphabet
latin comme le chinois, le cyrillique et l’arabe par exemple), y compris
la protection de la propriété intellectuelle, la protection du
consommateur et les considérations culturelles;</li><li>les principes relatifs aux directives visant à coordonner les milieux
expérimentaux des futurs noms de domaine, conformément au besoin de
favoriser l’innovation et des expériences créatives;</li><li>les principes de gestion et d’administration saines des ccTLD, entre
autres l’élaboration du document du GAC intitulé <i>Principles for the
Delegation and Management of Country Code Top Level Domains</i>, qui donne
des précisions sur les rôles de l’ICANN, des gouvernements et des
registres dans l’administration des ccTLD.</li></ul>
<p>Le GAC cherche activement de nouveaux membres afin d’accroître la
visibilité et la participation mondiales relatif aux questions importantes de
gestion d’Internet et de s’assurer que les avis du GAC à l’ICANN tiennent
compte de la diversité de la collectivité internationale. En particulier, le
GAC tient beaucoup à faire participer davantage les pays où Internet est
toujours peu développé.</p>
<b><u>
<p>Comment participer au GAC</p>
</u></b>
<p>Le GAC compte actuellement 100 membres, dont 40 sont des membres actifs. Il
est ouvert aux représentants des gouvernements nationaux, chacun pouvant nommer
un représentant et un conseiller pour siéger au Comité. Les économies
distinctes reconnues dans les instances internationales, les organisations
gouvernementales multinationales et les organisations régies par un traité
peuvent également y adhérer à l’invitation du président du GAC.</p>
<p>Le GAC encourage tous les membres potentiels à se renseigner sur leur
participation. Ils sont invités à prendre contact avec le Secrétariat du GAC
pour en savoir davantage sur son rôle et ses activités :</p>
<p>Mr Richard Delmas<br>
GAC Secretariat<br>
C/o European Commission<br>
1049 Brussels<br>
Belgium</p>
<p>Tel: +32 2 295 88 73<br>
Fax: +32 2 295 39 98<br>
Email: <a href="mailto:richard.delmas@cec.eu.int">richard.delmas@cec.eu.int</a><b><u><br>
<br>
Pages Web fournissant des renseignements supplémentaires</u></b></p>
<p>Des renseignements au sujet de l’ICANN, y compris les documents des
réunions, les documents de politique, les détails sur les organisations de
soutien, de l’information au sujet des prochaines réunions et bien d’autres
sujets se trouvent à l’adresse <u><a href="http://www.icann.org">http://www.icann.org</a>.</u></p>
<p>Des renseignements concernant le Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN,
y compris les communiqués antérieurs et d’autres documents, se trouvent à l’adresse
<a href="http://www.gac.icann.org/docs/index.htm">http://www.gac.icann.org/docs/index.htm</a></p><br clear="all"><br>-- <br>Anne-Rachel Inne<br>