Re: [AfrICANN-discuss] La justice passe au numérique

Sun Apr 20 18:49:45 SAST 2008

Oscar,

Je ne connais pas le nombre de pays ou cette techinque est operationelle.
Peux etre que Me Sarr peut nous eclairer pour la region?

L'un des inconvenients majeurs pour moi est le meme que pour tout ce qui
repose sur le portable de quelqu'un, sur le serveur de quelqu'un ou sur
Internet des fois.. et qui est le meme que dans la vie courante -- Comment
assurer la securite et la confidentialite des donnees?

A la fin des annees 90 si mes souvenirs sont bons, il y'a eu une tentative
d'un reseau similaire pour la justice au Burkina Faso. Quelqu'un en sait il
quelque chose?
ar

2008/4/18 oscar Nsarhaza <monsar04 at gmail.com>:

> Bonjour ,
>
> Très intéressant , savez vous dans combien des pays cette technique
> judiciaire esr déjà opérationnelle ?
> Ce système doit avoir des inconvéniants mais lesquels ?
>
> Le 18/04/08, Anne-Rachel Inné <annerachel at gmail.com> a écrit :
> >
> >  e-barreau
> > La justice passe au numérique
> > http://www.01net.com/editorial/378292/la-justice-passe-au-numerique/
> >
> > Tous les tribunaux de grande instance se mettent progressivement à
> > l'e-barreau, un réseau qui facilite la communication entre les greffes et
> > les avocats.
> > Didier Forray, Micro Hebdo (n° 521), le 17/04/2008 à 07h00
> > [image: écrire à l'auteur] écrire
> > à l'auteur
> >
> > <commentaires at 01net.fr?SUBJECT=Commentaire%20sur%20l%27article%20La%20justice%20passe%20au%20num%C3%A9rique%20de%20Didier%20Forray,%20Micro%20Hebdo%20%28378292%29&BODY=Mon%20avis%20sur%20%27La%20justice%20passe%20au%20num%C3%A9rique%27>
> > [image: imprimer l'article] imprimer
> > l'article
> > <http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article=378292>
> > [image: envoyer par mail] envoyer
> > par mail
> > <http://www.01net.com/outils/envoyer.php?article=378292>
> >  La justice entame sa révolution ! Alors que la réforme de la carte
> > judiciaire fait l'actualité, un projet de « justice numérique » est
> > également sur les rails. Nom de code : e-barreau. Ce projet a pour but
> > d'améliorer les échanges et la communication entre les quelque
> > 45 000 avocats de France et les 182 greffes des tribunaux de grande instance
> > grâce à l'utilisation d'un réseau informatique privé virtuel (VPN ou *virtual
> > private network).*
> >  A l'heure actuelle, le système fonctionne déjà pleinement dans les
> > juridictions civiles. Avec l'e-barreau, les avocats n'ont plus besoin de se
> > rendre aux greffes des tribunaux. Toutes les informations concernant les
> > dossiers sont désormais disponibles sur le réseau : état d'avancement,
> > convocations, dates des audiences, mesures d'instruction...
> > Des données mises à jour en temps réel Les éléments sont mis à jour en
> > temps réel puisque directement puisés dans la base de données des greffes.
> > *« Avant, pour accéder à un dossier, l'avocat devait se déplacer,* explique
> > Serge Saccoccio, chef du projet e-barreau. *Désormais, il ne va pas
> > attendre pour récupérer une décision de justice : il la reçoit dans sa
> > messagerie et peut en informer directement son client. Le but est aussi de
> > permettre un traitement plus rapide des tâches administratives d'un
> > dossier. »*
> >  Thierry Wickers, vice-président du Conseil national des barreaux
> > - représentant les avocats -, attend d'ailleurs beaucoup de ce nouvel
> > outil : *« Aujourd'hui, les avocats doivent parfois se déplacer pour une
> > audience administrative pendant laquelle le juge va simplement renvoyer
> > l'affaire dans trois mois, dans l'attente que l'une des parties effectue une
> > formalité. Avec l'e-barreau, nous espérons qu'à terme, lorsqu'une formalité
> > sera effectuée, cela enclenchera l'étape suivante : pourquoi attendre trois
> > mois si la formalité a été réalisée dans les 48 heures ? Cela permettrait de
> > rendre la justice plus efficace et de faire disparaître les temps morts. »
> > *
> > « Faire disparaître les temps morts » Cette révolution ne va pas sans
> > poser de questions. La justice peut-elle se permettre de tout numériser et
> > de ne plus s'appuyer sur le papier ? Au coeur du sujet, la question de la
> > sécurité des échanges est cruciale. En toute franchise, Thierry Wickers
> > balaie la question d'un revers de main : *« La sécurisation informatique
> > fait émerger des problèmes qui sont latents actuellement avec les dossiers
> > papier. »*
> >  Et le vice-président du Conseil national des barreaux de décrire : *« Aujourd'hui,
> > dans les tribunaux, les dossiers se promènent de bureau en bureau. Ils se
> > baladent sur des chariots et dorment dans les corridors en attendant une
> > audience. Et que dire des casiers ouverts des avocats où les greffiers
> > déposent simplement les pièces. Dans ces conditions, il n'est pas très
> > difficile à quelqu'un de subtiliser un dossier. D'ailleurs, il suffit de se
> > souvenir de la disparition, il y a quelques années, de dossiers liés à
> > l'Eglise de scientologie, en plein palais de justice à Paris ! La justice
> > version papier n'est donc pas un modèle de sécurisation ! Mais, sous l'angle
> > informatique, il est certain que nous devons parvenir à quelque chose de
> > plus abouti. »*
> >  En la matière, Serge Saccoccio se veut rassurant : *« Nous avons tout
> > fait pour qu'il n'y ait pas de faille dans le réseau e-barreau. »* Le
> > système a été conçu comme un espace totalement fermé et qui n'est, en aucun
> > cas, relié à Internet. Pour se connecter, l'avocat doit avant tout raccorder
> > son ordinateur à un boîtier de chiffrement qui assure la mise en place d'une
> > connexion sécurisée sur le réseau privé du projet e-barreau.
> >  Outre ce boîtier, l'avocat doit aussi placer sur l'ordinateur qu'il
> > utilise une clé cryptographique (une clé USB équipée d'une carte Sim) qui
> > joue le rôle de contrôleur. La clé contient le nom et le prénom de l'avocat,
> > son numéro d'identification, son barreau d'appartenance.
> >  Cette clé s'accompagne en outre d'un code PIN que seul l'avocat
> > connaît. *« Cela fonctionne exactement sur le même principe que la carte
> > bancaire, avec un code personnel,* explique Serge Saccoccio. *Le couple
> > boîtier-clé USB garantit donc que c'est bien l'avocat qui se connecte. »
> > * Et si jamais celui-ci perd sa clé ou se la fait voler, il peut
> > aussitôt demander l'annulation du code : la clé n'est alors plus d'aucune
> > utilité. Du côté des serveurs, des sauvegardes régulières sont effectuées
> > tandis que certaines opérations, comme effacer une pièce pour un avocat, ne
> > sont pas permises.
> > Déjà 1 000 avocats conquis Quoi qu'il en soit, le projet e-barreau
> > avance à grands pas. Alors qu'il a été lancé au mois de janvier, pas moins
> > de 1 000 avocats sont d'ores et déjà utilisateurs du nouveau système. Après
> > les juridictions civiles, l'e-barreau se déploie maintenant au pénal avec
> > une brique supplémentaire : la numérisation des dossiers. Tous les greffes
> > de France sont désormais dotés de scanners permettant de numériser les
> > pièces d'un dossier. Les avocats peuvent obtenir un DVD avec l'ensemble des
> > éléments de la procédure au format PDF, des procès-verbaux aux photos.
> >  Avantage de cette copie numérique : grâce à la reconnaissance de
> > caractères, l'avocat peut lancer une recherche sur un mot précis et s'y
> > retrouver plus rapidement. Et pour ceux qui préfèrent le papier, il est
> > toujours possible d'imprimer tel ou tel élément. La justice numérique
> > pourrait même aller encore plus loin, en particulier avec l'interconnexion
> > des systèmes informatiques de la gendarmerie, de la police et des greffes.
> >  *« Un procès-verbal de la police serait alors aussitôt accessible par
> > tous et les flux de documents iraient beaucoup plus vite,* explique
> > Serge Saccoccio, qui souhaite en finir avec le papier. *D'ici à 2009,
> > nous espérons que tout sera dématérialisé ! »*
> >
> > _______________________________________________
> > AfrICANN mailing list
> > AfrICANN at afrinic.net
> > https://lists.afrinic.net/mailman/listinfo.cgi/africann
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Anne-Rachel Inne
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