Re: [AfrICANN-discuss] La justice passe au numérique

Fri Apr 18 16:11:51 SAST 2008

Bonjour ,

Très intéressant , savez vous dans combien des pays cette technique
judiciaire esr déjà opérationnelle ?
Ce système doit avoir des inconvéniants mais lesquels ?

Le 18/04/08, Anne-Rachel Inné <annerachel at gmail.com> a écrit :
>
> e-barreau
> La justice passe au numérique
> http://www.01net.com/editorial/378292/la-justice-passe-au-numerique/
>
> Tous les tribunaux de grande instance se mettent progressivement à
> l'e-barreau, un réseau qui facilite la communication entre les greffes et
> les avocats.
> Didier Forray, Micro Hebdo (n° 521), le 17/04/2008 à 07h00
> [image: écrire à l'auteur] écrire
> à l'auteur
>
> <commentaires at 01net.fr?SUBJECT=Commentaire%20sur%20l%27article%20La%20justice%20passe%20au%20num%C3%A9rique%20de%20Didier%20Forray,%20Micro%20Hebdo%20%28378292%29&BODY=Mon%20avis%20sur%20%27La%20justice%20passe%20au%20num%C3%A9rique%27>
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> l'article
> <http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article=378292>
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> par mail
> <http://www.01net.com/outils/envoyer.php?article=378292>
>  La justice entame sa révolution ! Alors que la réforme de la carte
> judiciaire fait l'actualité, un projet de « justice numérique » est
> également sur les rails. Nom de code : e-barreau. Ce projet a pour but
> d'améliorer les échanges et la communication entre les quelque
> 45 000 avocats de France et les 182 greffes des tribunaux de grande instance
> grâce à l'utilisation d'un réseau informatique privé virtuel (VPN ou *virtual
> private network).*
>  A l'heure actuelle, le système fonctionne déjà pleinement dans les
> juridictions civiles. Avec l'e-barreau, les avocats n'ont plus besoin de se
> rendre aux greffes des tribunaux. Toutes les informations concernant les
> dossiers sont désormais disponibles sur le réseau : état d'avancement,
> convocations, dates des audiences, mesures d'instruction...
> Des données mises à jour en temps réel Les éléments sont mis à jour en
> temps réel puisque directement puisés dans la base de données des greffes.
> *« Avant, pour accéder à un dossier, l'avocat devait se déplacer,* explique
> Serge Saccoccio, chef du projet e-barreau. *Désormais, il ne va pas
> attendre pour récupérer une décision de justice : il la reçoit dans sa
> messagerie et peut en informer directement son client. Le but est aussi de
> permettre un traitement plus rapide des tâches administratives d'un
> dossier. »*
>  Thierry Wickers, vice-président du Conseil national des barreaux
> - représentant les avocats -, attend d'ailleurs beaucoup de ce nouvel
> outil : *« Aujourd'hui, les avocats doivent parfois se déplacer pour une
> audience administrative pendant laquelle le juge va simplement renvoyer
> l'affaire dans trois mois, dans l'attente que l'une des parties effectue une
> formalité. Avec l'e-barreau, nous espérons qu'à terme, lorsqu'une formalité
> sera effectuée, cela enclenchera l'étape suivante : pourquoi attendre trois
> mois si la formalité a été réalisée dans les 48 heures ? Cela permettrait de
> rendre la justice plus efficace et de faire disparaître les temps morts. »
> *
> « Faire disparaître les temps morts » Cette révolution ne va pas sans
> poser de questions. La justice peut-elle se permettre de tout numériser et
> de ne plus s'appuyer sur le papier ? Au coeur du sujet, la question de la
> sécurité des échanges est cruciale. En toute franchise, Thierry Wickers
> balaie la question d'un revers de main : *« La sécurisation informatique
> fait émerger des problèmes qui sont latents actuellement avec les dossiers
> papier. »*
>  Et le vice-président du Conseil national des barreaux de décrire : *« Aujourd'hui,
> dans les tribunaux, les dossiers se promènent de bureau en bureau. Ils se
> baladent sur des chariots et dorment dans les corridors en attendant une
> audience. Et que dire des casiers ouverts des avocats où les greffiers
> déposent simplement les pièces. Dans ces conditions, il n'est pas très
> difficile à quelqu'un de subtiliser un dossier. D'ailleurs, il suffit de se
> souvenir de la disparition, il y a quelques années, de dossiers liés à
> l'Eglise de scientologie, en plein palais de justice à Paris ! La justice
> version papier n'est donc pas un modèle de sécurisation ! Mais, sous l'angle
> informatique, il est certain que nous devons parvenir à quelque chose de
> plus abouti. »*
>  En la matière, Serge Saccoccio se veut rassurant : *« Nous avons tout
> fait pour qu'il n'y ait pas de faille dans le réseau e-barreau. »* Le
> système a été conçu comme un espace totalement fermé et qui n'est, en aucun
> cas, relié à Internet. Pour se connecter, l'avocat doit avant tout raccorder
> son ordinateur à un boîtier de chiffrement qui assure la mise en place d'une
> connexion sécurisée sur le réseau privé du projet e-barreau.
>  Outre ce boîtier, l'avocat doit aussi placer sur l'ordinateur qu'il
> utilise une clé cryptographique (une clé USB équipée d'une carte Sim) qui
> joue le rôle de contrôleur. La clé contient le nom et le prénom de l'avocat,
> son numéro d'identification, son barreau d'appartenance.
>  Cette clé s'accompagne en outre d'un code PIN que seul l'avocat connaît.
> *« Cela fonctionne exactement sur le même principe que la carte bancaire,
> avec un code personnel,* explique Serge Saccoccio. *Le couple boîtier-clé
> USB garantit donc que c'est bien l'avocat qui se connecte. »* Et si jamais
> celui-ci perd sa clé ou se la fait voler, il peut aussitôt demander
> l'annulation du code : la clé n'est alors plus d'aucune utilité. Du côté des
> serveurs, des sauvegardes régulières sont effectuées tandis que certaines
> opérations, comme effacer une pièce pour un avocat, ne sont pas permises.
> Déjà 1 000 avocats conquis Quoi qu'il en soit, le projet e-barreau avance
> à grands pas. Alors qu'il a été lancé au mois de janvier, pas moins de
> 1 000 avocats sont d'ores et déjà utilisateurs du nouveau système. Après les
> juridictions civiles, l'e-barreau se déploie maintenant au pénal avec une
> brique supplémentaire : la numérisation des dossiers. Tous les greffes de
> France sont désormais dotés de scanners permettant de numériser les pièces
> d'un dossier. Les avocats peuvent obtenir un DVD avec l'ensemble des
> éléments de la procédure au format PDF, des procès-verbaux aux photos.
>  Avantage de cette copie numérique : grâce à la reconnaissance de
> caractères, l'avocat peut lancer une recherche sur un mot précis et s'y
> retrouver plus rapidement. Et pour ceux qui préfèrent le papier, il est
> toujours possible d'imprimer tel ou tel élément. La justice numérique
> pourrait même aller encore plus loin, en particulier avec l'interconnexion
> des systèmes informatiques de la gendarmerie, de la police et des greffes.
>  *« Un procès-verbal de la police serait alors aussitôt accessible par
> tous et les flux de documents iraient beaucoup plus vite,* explique Serge
> Saccoccio, qui souhaite en finir avec le papier. *D'ici à 2009, nous
> espérons que tout sera dématérialisé ! »*
>
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