[AfrICANN-discuss] La justice passe au numérique

[Anne-Rachel Inné]

e-barreau
La justice passe au numérique
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Tous les tribunaux de grande instance se mettent progressivement à
l'e-barreau, un réseau qui facilite la communication entre les greffes et
les avocats.
Didier Forray, Micro Hebdo (n° 521), le 17/04/2008 à 07h00
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 La justice entame sa révolution ! Alors que la réforme de la carte
judiciaire fait l'actualité, un projet de « justice numérique » est
également sur les rails. Nom de code : e-barreau. Ce projet a pour but
d'améliorer les échanges et la communication entre les quelque
45 000 avocats de France et les 182 greffes des tribunaux de grande instance
grâce à l'utilisation d'un réseau informatique privé virtuel (VPN ou *virtual
private network).*
 A l'heure actuelle, le système fonctionne déjà pleinement dans les
juridictions civiles. Avec l'e-barreau, les avocats n'ont plus besoin de se
rendre aux greffes des tribunaux. Toutes les informations concernant les
dossiers sont désormais disponibles sur le réseau : état d'avancement,
convocations, dates des audiences, mesures d'instruction...
Des données mises à jour en temps réel Les éléments sont mis à jour en temps
réel puisque directement puisés dans la base de données des greffes. *« Avant,
pour accéder à un dossier, l'avocat devait se déplacer,* explique Serge
Saccoccio, chef du projet e-barreau. *Désormais, il ne va pas attendre pour
récupérer une décision de justice : il la reçoit dans sa messagerie et peut
en informer directement son client. Le but est aussi de permettre un
traitement plus rapide des tâches administratives d'un dossier. »*
 Thierry Wickers, vice-président du Conseil national des barreaux
- représentant les avocats -, attend d'ailleurs beaucoup de ce nouvel
outil : *« Aujourd'hui, les avocats doivent parfois se déplacer pour une
audience administrative pendant laquelle le juge va simplement renvoyer
l'affaire dans trois mois, dans l'attente que l'une des parties effectue une
formalité. Avec l'e-barreau, nous espérons qu'à terme, lorsqu'une formalité
sera effectuée, cela enclenchera l'étape suivante : pourquoi attendre trois
mois si la formalité a été réalisée dans les 48 heures ? Cela permettrait de
rendre la justice plus efficace et de faire disparaître les temps morts. »*
« Faire disparaître les temps morts » Cette révolution ne va pas sans poser
de questions. La justice peut-elle se permettre de tout numériser et de ne
plus s'appuyer sur le papier ? Au coeur du sujet, la question de la sécurité
des échanges est cruciale. En toute franchise, Thierry Wickers balaie la
question d'un revers de main : *« La sécurisation informatique fait émerger
des problèmes qui sont latents actuellement avec les dossiers papier. »*
 Et le vice-président du Conseil national des barreaux de décrire : *«
Aujourd'hui,
dans les tribunaux, les dossiers se promènent de bureau en bureau. Ils se
baladent sur des chariots et dorment dans les corridors en attendant une
audience. Et que dire des casiers ouverts des avocats où les greffiers
déposent simplement les pièces. Dans ces conditions, il n'est pas très
difficile à quelqu'un de subtiliser un dossier. D'ailleurs, il suffit de se
souvenir de la disparition, il y a quelques années, de dossiers liés à
l'Eglise de scientologie, en plein palais de justice à Paris ! La justice
version papier n'est donc pas un modèle de sécurisation ! Mais, sous l'angle
informatique, il est certain que nous devons parvenir à quelque chose de
plus abouti. »*
 En la matière, Serge Saccoccio se veut rassurant : *« Nous avons tout fait
pour qu'il n'y ait pas de faille dans le réseau e-barreau. »* Le système a
été conçu comme un espace totalement fermé et qui n'est, en aucun cas, relié
à Internet. Pour se connecter, l'avocat doit avant tout raccorder son
ordinateur à un boîtier de chiffrement qui assure la mise en place d'une
connexion sécurisée sur le réseau privé du projet e-barreau.
 Outre ce boîtier, l'avocat doit aussi placer sur l'ordinateur qu'il utilise
une clé cryptographique (une clé USB équipée d'une carte Sim) qui joue le
rôle de contrôleur. La clé contient le nom et le prénom de l'avocat, son
numéro d'identification, son barreau d'appartenance.
 Cette clé s'accompagne en outre d'un code PIN que seul l'avocat
connaît. *« Cela
fonctionne exactement sur le même principe que la carte bancaire, avec un
code personnel,* explique Serge Saccoccio. *Le couple boîtier-clé USB
garantit donc que c'est bien l'avocat qui se connecte. »* Et si jamais
celui-ci perd sa clé ou se la fait voler, il peut aussitôt demander
l'annulation du code : la clé n'est alors plus d'aucune utilité. Du côté des
serveurs, des sauvegardes régulières sont effectuées tandis que certaines
opérations, comme effacer une pièce pour un avocat, ne sont pas permises.
Déjà 1 000 avocats conquis Quoi qu'il en soit, le projet e-barreau avance à
grands pas. Alors qu'il a été lancé au mois de janvier, pas moins de
1 000 avocats sont d'ores et déjà utilisateurs du nouveau système. Après les
juridictions civiles, l'e-barreau se déploie maintenant au pénal avec une
brique supplémentaire : la numérisation des dossiers. Tous les greffes de
France sont désormais dotés de scanners permettant de numériser les pièces
d'un dossier. Les avocats peuvent obtenir un DVD avec l'ensemble des
éléments de la procédure au format PDF, des procès-verbaux aux photos.
 Avantage de cette copie numérique : grâce à la reconnaissance de
caractères, l'avocat peut lancer une recherche sur un mot précis et s'y
retrouver plus rapidement. Et pour ceux qui préfèrent le papier, il est
toujours possible d'imprimer tel ou tel élément. La justice numérique
pourrait même aller encore plus loin, en particulier avec l'interconnexion
des systèmes informatiques de la gendarmerie, de la police et des greffes.
 *« Un procès-verbal de la police serait alors aussitôt accessible par tous
et les flux de documents iraient beaucoup plus vite,* explique Serge
Saccoccio, qui souhaite en finir avec le papier. *D'ici à 2009, nous
espérons que tout sera dématérialisé ! »*
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