<div class="av5_surtitre">e-barreau</div>
<div class="av5_titre"><h2 class="av5_titre">La justice passe au numérique</h2><a href="http://www.01net.com/editorial/378292/la-justice-passe-au-numerique/">http://www.01net.com/editorial/378292/la-justice-passe-au-numerique/</a><br>
<br></div>
<div class="av5_chapeau">Tous les tribunaux de grande instance se
mettent progressivement à l'e-barreau, un réseau qui facilite la
communication entre les greffes et les avocats.</div>
<div class="av5_date">Didier Forray,
Micro Hebdo (n° 521), le 17/04/2008 à 07h00</div>
<div class="av5_blocservices"><a href="mailto:commentaires@01net.fr?SUBJECT=Commentaire%20sur%20l%27article%20La%20justice%20passe%20au%20num%C3%A9rique%20de%20Didier%20Forray,%20Micro%20Hebdo%20%28378292%29&BODY=Mon%20avis%20sur%20%27La%20justice%20passe%20au%20num%C3%A9rique%27"><img src="http://www.01net.com/img/v5/tool_ecrire.gif" style="float: left;" title="écrire à l'auteur" alt="écrire à l'auteur" border="0"><div class="av5_services">
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<div class="av5_parag">
<img src="http://www.01net.com/img/v5/carre_rouge.gif" border="0"><font color="#000000">La
justice entame sa révolution ! Alors que la réforme de la carte
judiciaire fait l'actualité, un projet de « justice numérique » est
également sur les rails. Nom de code : e-barreau. Ce projet a pour but
d'améliorer les échanges et la communication entre les quelque
45 000 avocats de France et les 182 greffes des tribunaux de grande
instance grâce à l'utilisation d'un réseau informatique privé virtuel
(VPN ou</font>
<font color="#000000"><i>virtual private network).</i></font>
</div>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">A l'heure actuelle, le système fonctionne déjà
pleinement dans les juridictions civiles. Avec l'e-barreau, les avocats
n'ont plus besoin de se rendre aux greffes des tribunaux. Toutes les
informations concernant les dossiers sont désormais disponibles sur le
réseau : état d'avancement, convocations, dates des audiences, mesures
d'instruction...</font>
</div>
<h3 class="av5_intertitre">Des données mises à jour en temps réel</h3>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">Les éléments sont mis à jour en temps réel puisque directement puisés dans la base de données des greffes.</font>
<font color="#000000"><i>« Avant, pour accéder à un dossier, l'avocat devait se déplacer,</i></font>
<font color="#000000">explique Serge Saccoccio,
chef du projet e-barreau.</font>
<font color="#000000"><i>Désormais, il ne va pas attendre pour
récupérer une décision de justice : il la reçoit dans sa messagerie et
peut en informer directement son client. Le but est aussi de permettre
un traitement plus rapide des tâches administratives d'un dossier. »</i></font>
</div>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">Thierry Wickers, vice-président du Conseil
national des barreaux - représentant les avocats -, attend d'ailleurs
beaucoup de ce nouvel outil :</font>
<font color="#000000"><i>« Aujourd'hui, les avocats doivent parfois se
déplacer pour une audience administrative pendant laquelle le juge va
simplement renvoyer l'affaire dans trois mois, dans l'attente que l'une
des parties effectue une formalité. Avec l'e-barreau, nous espérons
qu'à terme, lorsqu'une formalité sera effectuée, cela enclenchera
l'étape suivante : pourquoi attendre trois mois si la formalité a été
réalisée dans les 48 heures ? Cela permettrait de rendre la justice
plus efficace et de faire disparaître les temps morts. »</i></font>
</div>
<h3 class="av5_intertitre">« Faire disparaître les temps morts »</h3>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">Cette révolution ne va pas sans poser de
questions. La justice peut-elle se permettre de tout numériser et de ne
plus s'appuyer sur le papier ? Au coeur du sujet, la question de la
sécurité des échanges est cruciale. En toute franchise, Thierry Wickers
balaie la question d'un revers de main :</font>
<font color="#000000"><i>« La sécurisation informatique fait émerger des problèmes qui sont latents actuellement avec les dossiers papier. »</i></font>
</div>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">Et le vice-président du Conseil national des barreaux de décrire :</font>
<font color="#000000"><i>« Aujourd'hui, dans les tribunaux, les
dossiers se promènent de bureau en bureau. Ils se baladent sur des
chariots et dorment dans les corridors en attendant une audience. Et
que dire des casiers ouverts des avocats où les greffiers déposent
simplement les pièces. Dans ces conditions, il n'est pas très difficile
à quelqu'un de subtiliser un dossier. D'ailleurs, il suffit de se
souvenir de la disparition, il y a quelques années, de dossiers liés à
l'Eglise de scientologie, en plein palais de justice à Paris ! La
justice version papier n'est donc pas un modèle de sécurisation ! Mais,
sous l'angle informatique, il est certain que nous devons parvenir à
quelque chose de plus abouti. »</i></font>
</div>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">En la matière, Serge Saccoccio se veut rassurant :</font>
<font color="#000000"><i>« Nous avons tout fait pour qu'il n'y ait pas de faille dans le réseau e-barreau. »</i></font>
<font color="#000000">Le système a été conçu comme un espace totalement
fermé et qui n'est, en aucun cas, relié à Internet. Pour se connecter,
l'avocat doit avant tout raccorder son ordinateur à un boîtier de
chiffrement qui assure la mise en place d'une connexion sécurisée sur
le réseau privé du projet e-barreau.</font>
</div>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">Outre ce boîtier, l'avocat doit aussi placer sur
l'ordinateur qu'il utilise une clé cryptographique (une clé USB équipée
d'une carte Sim) qui joue le rôle de contrôleur. La clé contient le nom
et le prénom de l'avocat, son numéro d'identification, son barreau
d'appartenance.</font>
</div>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">Cette clé s'accompagne en outre d'un code PIN que seul l'avocat connaît.</font>
<font color="#000000"><i>« Cela fonctionne exactement sur le même principe que la carte bancaire, avec un code personnel,</i></font>
<font color="#000000">explique Serge Saccoccio.</font>
<font color="#000000"><i>Le couple boîtier-clé USB garantit donc que c'est bien l'avocat qui se connecte. »</i></font>
<font color="#000000">Et si jamais celui-ci perd sa clé ou se la fait
voler, il peut aussitôt demander l'annulation du code : la clé n'est
alors plus d'aucune utilité. Du côté des serveurs, des sauvegardes
régulières sont effectuées tandis que certaines opérations, comme
effacer une pièce pour un avocat, ne sont pas permises.</font>
</div>
<h3 class="av5_intertitre">Déjà 1 000 avocats conquis</h3>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">Quoi qu'il en soit, le projet e-barreau avance à
grands pas. Alors qu'il a été lancé au mois de janvier, pas moins de
1 000 avocats sont d'ores et déjà utilisateurs du nouveau système.
Après les juridictions civiles, l'e-barreau se déploie maintenant au
pénal avec une brique supplémentaire : la numérisation des dossiers.
Tous les greffes de France sont désormais dotés de scanners permettant
de numériser les pièces d'un dossier. Les avocats peuvent obtenir un
DVD avec l'ensemble des éléments de la procédure au format PDF, des
procès-verbaux aux photos.</font>
</div>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000">Avantage de cette copie numérique : grâce à la
reconnaissance de caractères, l'avocat peut lancer une recherche sur un
mot précis et s'y retrouver plus rapidement. Et pour ceux qui préfèrent
le papier, il est toujours possible d'imprimer tel ou tel élément. La
justice numérique pourrait même aller encore plus loin, en particulier
avec l'interconnexion des systèmes informatiques de la gendarmerie, de
la police et des greffes.</font>
</div>
<div class="av5_parag">
<font color="#000000"><i>« Un procès-verbal de la police serait alors aussitôt accessible par tous et les flux de documents iraient beaucoup plus vite,</i></font>
<font color="#000000">explique Serge Saccoccio, qui souhaite en finir avec le papier.</font>
<font color="#000000"><i>D'ici à 2009, nous espérons que tout sera dématérialisé ! »</i></font>
</div>