[AfrICANN-discuss] L'OMPI s'inquiète d'une nouvelle vague de cybersquatting

[Anne-Rachel Inné]

L'OMPI s'inquiète d'une nouvelle vague de cybersquatting Par Estelle
Dumout<estelle.dumout at cnet.com>
ZDNet France
31 mars 2008

 Réglementation - *L'organisme mondial de la propriété intellectuelle a
enregistré en 2007 une hausse de 18 % des plaintes pour cybersquatting. Il
craint que l'ouverture de nouvelles extensions prévue par l'Icann ne
déclenche de nouveaux problèmes.*

Le « cybersquatting », pratique frauduleuse qui consiste à enregistrer un
nom de domaine sous une marque déposée par autrui, ne faiblit pas. Selon les
statistiques de
l'OMPI<http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2008/article_0015.html>(Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle), le nombre de
plaintes pour cybersquatting en 2007 a augmenté de 18 % par rapport à 2006,
pour atteindre le chiffre record de 2 156 dossiers.

Malgré toutes les politiques de prévention déployées par l'Icann,
l'organisme international en charge de la gestion des noms de domaine, « le
cybersquatting demeure un problème conséquent pour les détenteurs de
droits », note Francis Gurry, directeur général adjoint de l'OMPI. Les
fraudeurs sont particulièrement actifs dans les domaines de la
biotechnologie et des produits pharmaceutiques, de la banque et des
finances, et de l'internet et des nouvelles technologies. Trois secteurs qui
sont très souvent la cible des escrocs pour diffuser du spam ou tenter
d'extorquer des données personnelles à des internautes peu vigilants.

La plupart des plaignants sont situés dans des pays comme la France, les
États-Unis ou le Royaume-Uni. Les accusés, eux, émanent majoritairement des
pays anglophones, États-Unis et Royaume-Uni en tête, mais aussi de Chine. Un
quart des plaintes a pu être résolue à l'amiable sans que l'OMPI n'ait à
trancher. Pour le reste, les plaignants ont obtenu gain de cause dans 85 %
des cas, et ont pu se faire réattribuer les noms de domaine litigieux.

*Une attention particulière aux procédures d'enregistrement*

Cette augmentation inquiète l'OMPI, en particulier parce que l'Icann semble
décidé à créer de nouvelles extensions génériques, en plus des traditionnels
.com, .org, .net, .biz, d'ici à la fin de l'année. « Le recours aux services
de protection des données personnelles pour masquer des enregistrements
abusifs, et le rôle, en constante évolution, de certains  bureaux
d'enregistrement de noms de domaine », soulèvent un certain scepticisme au
sein de l'organisme quant à l'utilité de nouveaux noms de domaine.

« Tout se résume à une question de choix entre quantité et qualité »,
précise Francis Gurry. Et si la décision d'ouvrir effectivement ces
nouvelles extensions était validée, l'OMPI demande qu'une attention
particulière soit portée aux procédures d'enregistrement et de réglement des
litiges.
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