<h1>L'OMPI s'inquiète d'une nouvelle vague de cybersquatting</h1>
<span class="ISI_IGNORE"> Par <a class="nd" href="mailto:estelle.dumout@cnet.com">Estelle Dumout</a><br>ZDNet France<br>31 mars 2008<br></span><span class="ISI_IGNORE"><br>
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<div id="story"><span class="ISI_IGNORE"><p><font class="subtitle">Réglementation</font> - <strong>L'organisme
mondial de la propriété intellectuelle a enregistré en 2007 une hausse
de 18 % des plaintes pour cybersquatting. Il craint que l'ouverture de
nouvelles extensions prévue par l'Icann ne déclenche de nouveaux
problèmes.</strong></p></span>
<p>Le « cybersquatting », pratique frauduleuse qui consiste à
enregistrer un nom de domaine sous une marque déposée par autrui, ne
faiblit pas. Selon les <a title="" href="http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2008/article_0015.html" target="_blank">statistiques de l'OMPI</a>
(Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), le nombre de
plaintes pour cybersquatting en 2007 a augmenté de 18 % par rapport à
2006, pour atteindre le chiffre record de 2 156 dossiers.</p>
<p>Malgré toutes les politiques de prévention déployées par l'Icann,
l'organisme international en charge de la gestion des noms de domaine,
« le cybersquatting demeure un problème conséquent pour les détenteurs
de droits », note Francis Gurry, directeur général adjoint de l'OMPI.
Les fraudeurs sont particulièrement actifs dans les domaines de la
biotechnologie et des produits pharmaceutiques, de la banque et des
finances, et de l'internet et des nouvelles technologies. Trois
secteurs qui sont très souvent la cible des escrocs pour diffuser du
spam ou tenter d'extorquer des données personnelles à des internautes
peu vigilants.</p>
<p>La plupart des plaignants sont situés dans des pays comme la France,
les États-Unis ou le Royaume-Uni. Les accusés, eux, émanent
majoritairement des pays anglophones, États-Unis et Royaume-Uni en
tête, mais aussi de Chine. Un quart des plaintes a pu être résolue à
l'amiable sans que l'OMPI n'ait à trancher. Pour le reste, les
plaignants ont obtenu gain de cause dans 85 % des cas, et ont pu se
faire réattribuer les noms de domaine litigieux.</p>
<p><strong>Une attention particulière aux procédures d'enregistrement</strong></p>
<p>Cette augmentation inquiète l'OMPI, en particulier parce que l'Icann
semble décidé à créer de nouvelles extensions génériques, en plus des
traditionnels .com, .org, .net, .biz, d'ici à la fin de l'année. « Le
recours aux services de protection des données personnelles pour
masquer des enregistrements abusifs, et le rôle, en constante
évolution, de certains bureaux d'enregistrement de noms de domaine »,
soulèvent un certain scepticisme au sein de l'organisme quant à
l'utilité de nouveaux noms de domaine.</p>
<p>« Tout se résume à une question de choix entre quantité et
qualité », précise Francis Gurry. Et si la décision d'ouvrir
effectivement ces nouvelles extensions était validée, l'OMPI demande
qu'une attention particulière soit portée aux procédures
d'enregistrement et de réglement des litiges.</p>
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