[AfrICANN-discuss] Protection des marques en Afrique au niveau des CCTLD

[Olévié Kouami]

Bonjour !
+1 @Kossi.
Pourtant, dans ce cas d'espèce le droit international semble primer
sur nos cadres légaux nationaux. Confère débat en cours au niveau du
l'UE ...
Affaire à suivre ...
Avec mes cordiales et fraternelles salutations.
Cheers !
-Olévié-

Le 13/01/2015, Kossi Amessinou<amessinoukossi at gmail.com> a écrit :
> Bonsoir à tous,
> Le droit international de l'internet ne dit pas de protéger les entreprises
> étrangères au détriment des entreprises locales.
> Les noms de domaine doivent se vendre sans se préoccuper de ce qui se passe
> dans d'autres pays en terme de marque déposée. La seule marque déposée qui
> est à considérer doit être reconnue et enregistrée sur notre espace
> territorial. En cas de conflit entre les marques déposées, les tribunaux
> feront leurs boulots.
> Merci.
>
> Le 13 janvier 2015 16:03, Idriss Marcial MONTHE
> <marcial.monthe at cinetcore.ci
>> a écrit :
>
>> Bonsoir,
>>
>> Je relance le débat sur la protection des marques au niveau des CCTLD
>> Africains.
>>
>> Est-ce que fait d'avoir protéger ma marque au niveau international
>> protège
>> l'ensemble de mes noms de domaines au niveau des CCTLD Africains ?
>> Doit-on prendre le risque de refuser un nom de domaine à une entreprise
>> locale légalement constituée sous le prétexte que son nom constitue une
>> marque déposée à l'international ?
>> Devons nous freiner le développement de nos CCTLD sous le prétexte de
>> protéger des marques dont nous ne sommes même pas sures qu'ils
>> s'intéressent à l'extension de nos pays ?
>>
>> Quel stratégie adopté pour le développement des nos CCTLD sans pour
>> autant
>> pénaliser les entreprises locales ou les demandeurs locaux sous pretexte
>> que nous protégeons les marques internationales ?
>>
>> Cordialement
>>
>> --
>> Idriss Marcial MONTHE | CINETCORE
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Olévié Ayaovi Agbenyo KOUAMI
Responsable du Projet CERGI Education
Directeur-Adjoint de KT Technologies Informatiques sarl
SG de ESTETIC  - Association Togolaise des professionnels des TIC (
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ICANN-NPOC Communications Committee Chair (http://www.icann.org/ et
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