[AfrICANN-discuss] Protection des marques en Afrique au niveau des CCTLD

Kossi Amessinou amessinoukossi at gmail.com
Tue Jan 13 15:30:29 UTC 2015


Bonsoir à tous,
Le droit international de l'internet ne dit pas de protéger les entreprises
étrangères au détriment des entreprises locales.
Les noms de domaine doivent se vendre sans se préoccuper de ce qui se passe
dans d'autres pays en terme de marque déposée. La seule marque déposée qui
est à considérer doit être reconnue et enregistrée sur notre espace
territorial. En cas de conflit entre les marques déposées, les tribunaux
feront leurs boulots.
Merci.

Le 13 janvier 2015 16:03, Idriss Marcial MONTHE <marcial.monthe at cinetcore.ci
> a écrit :

> Bonsoir,
>
> Je relance le débat sur la protection des marques au niveau des CCTLD
> Africains.
>
> Est-ce que fait d'avoir protéger ma marque au niveau international protège
> l'ensemble de mes noms de domaines au niveau des CCTLD Africains ?
> Doit-on prendre le risque de refuser un nom de domaine à une entreprise
> locale légalement constituée sous le prétexte que son nom constitue une
> marque déposée à l'international ?
> Devons nous freiner le développement de nos CCTLD sous le prétexte de
> protéger des marques dont nous ne sommes même pas sures qu'ils
> s'intéressent à l'extension de nos pays ?
>
> Quel stratégie adopté pour le développement des nos CCTLD sans pour autant
> pénaliser les entreprises locales ou les demandeurs locaux sous pretexte
> que nous protégeons les marques internationales ?
>
> Cordialement
>
> --
> Idriss Marcial MONTHE | CINETCORE
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