[AfrICANN-discuss] « Le droit des noms de domaine : le premier ouvrage dédié au nommage sur Internet »

[Anne-Rachel Inné]

*« Le droit des noms de domaine : le premier ouvrage dédié au nommage sur
Internet »*  *Cédric Manara*

Professeur de droit à l'EDHEC
http://www.cedricmanara.com


*Cédric Manara, professeur de droit à l'EDHEC, publie le premier ouvrage
consacré exclusivement au nom de domaine. Pour l’occasion il a bien voulu
répondre aux questions de DomainesInfo. *


  *Le droit des noms de domaine est au départ une thèse qui traite de la
nature et du régime juridique des noms de domaine. À qui s’adresse-t-elle ?
Aux juristes seulement ou à un public plus large ? Et, dans ce cas, lequel
? *

Si on était dans le domaine médical, on pourrait appeler cela un précis
d’anatomie ! Il s’agit de disséquer cet organe particulier qu’est le nom de
domaine, dont les fonctions (vitales !) sont multiples : un nom de domaine
est d’abord un objet technique, qui a progressivement été utilisé tant pour
la correspondance privée (e-mail) que pour la publicité ou le marketing,
pour donner accès aux sites les plus divers (associatifs, militants,
commerciaux…), etc. En étudiant les noms de domaine sous divers aspects,
l’ouvrage se veut utile à tous ceux qui ont vocation à travailler dans le
secteur des noms de domaine, en plus des juristes. Si la perspective est
juridique, c’est que les noms de domaine sont aussi le produit d’un
ensemble de contrats.

*À quelles questions souhaitiez-vous répondre en le rédigeant ? *

Les noms de domaine ont d’abord été connus comme des trublions : juristes
et juges les ont découverts comme des agresseurs de marques. Cela a
durablement marqué l’approche juridique des noms de domaine… qui pourtant
ne se résument pas qu’au cybersquatting ! L’un des points de départ était
de « rendre justice » aux noms de domaine, de traiter des noms de domaine
en tant que tels, pas dans l’ombre des droits antérieurs ! L’ouvrage permet
aussi de faire ressortir l’ensemble des risques pesant sur les noms de
domaine, par l’étude de la chaîne de contrats qui en permettent la création
et l’utilisation. Il traite aussi de la responsabilité des intermédiaires
(registres, registrars, places de marché…).

*Vous consacrez des développements à l’ICANN, évidemment. Pensez-vous que
la gouvernance de l’Internet devrait être confiée à une entité
internationale sous l’égide, par exemple, de l’Organisation des Nations
Unies, voire de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI) ou l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ? *

L’ICANN est une institution qui est entièrement dédiée aux noms de domaine,
avec un fonctionnement multi-acteurs. En cela, l’organisation reflète la
diversité des noms. Confier la gestion du système de nommage à des
institutions dont l’objet est autre pourrait l’atrophier. Sans compter que
ces institutions devraient aussi avoir les compétences techniques pour
assurer la stabilité et la sécurité du nommage ! Certes l’ICANN a de
nombreux critiques. Mais on peut se rappeler la phrase de Churchill à
propos de la démocratie, « le pire des systèmes à l’exception de tous les
autres »…

*Aujourd’hui peut-on dire qu’un titulaire de nom de domaine détient un
droit de propriété sur celui-ci ? *

Des juridictions américaines l’ont jugé, ainsi que la Cour Européenne des
Droits de l’Homme. Mon travail montre que telle ne peut être l’analyse en
droit français : le nom de domaine naît d’une chaîne de contrats qui le
rendent précaire. A sa création, le titulaire obtient un simple droit
d’usage sur la chaîne de caractères qu’il a choisie. Ensuite, s’il exploite
le nom, ce titulaire peut obtenir la protection juridique du signe qu’il a
fait se développer. Mais même s’il y parvient, il ne s’agit pas de ce que
l’on appelle une « propriété ». Dans cette approche, les noms de domaine
sont fragiles. D’où l’importance d’être bien conscient des risques qui
pèsent sur eux… et sur toutes les activités qu’ils permettent !

*POUR EN SAVOIR PLUS*

L'ouvrage "*Le droit des noms de domaine*" de Cédric Manara sera disponible
dès la fin du mois.
Pour le commander, rendez-vous sur le site de
l'IRPI<http://www.irpi.ccip.fr/publications/index.asp?id_arbo=300>
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