<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"><tbody><tr><td class="txtTitre20_actu" style="padding:10px" align="center" width="280"><b><i>« Le droit des noms de domaine : le premier ouvrage dédié au nommage sur Internet »</i></b></td>
<td width="104"><img src="http://www.domainesinfo.fr/img_stock/photos_interviews/CManara8%20%283%29.jpg" alt="" border="0" height="112" width="89"></td>
<td class="txtNoir12" width="236">
<font class="txtNoir12"><b>Cédric Manara</b></font><br>
<img src="http://www.domainesinfo.fr/img/p.gif" border="0" height="5" width="1"><br>
Professeur de droit à l'EDHEC<br>
<a href="http://www.cedricmanara.com/" target="_blank" class="txtGris12s">http://www.cedricmanara.com</a><br> </td>
</tr>
</tbody></table>
<br>
<table bgcolor="#FFFFFF" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"><tbody><tr><td colspan="6" bgcolor="#BFBFBF"><img src="http://www.domainesinfo.fr/img/p.gif" border="0" height="1" width="1"></td></tr>
<tr>
<td width="15"><img src="http://www.domainesinfo.fr/img/p.gif" border="0" height="15" width="1"></td>
<td class="txtNoirGeorgia16" valign="top" width="411">
<img src="http://www.domainesinfo.fr/img/p.gif" border="0" height="5" width="1"><br>
<b>Cédric Manara, professeur de droit à l'EDHEC, publie le
premier ouvrage consacré exclusivement au nom de domaine. Pour
l’occasion il a bien voulu répondre aux questions de DomainesInfo. </b><br>
<img src="http://www.domainesinfo.fr/img/p.gif" border="0" height="10" width="1"><br> </td>
<td width="15"><img src="http://www.domainesinfo.fr/img/p.gif" border="0" height="15" width="1"></td>
<td colspan="3" align="center" bgcolor="#F1F1F1" valign="top" width="179">
<br></td>
</tr>
<tr>
<td width="15"><img src="http://www.domainesinfo.fr/img/p.gif" border="0" height="15" width="1"></td>
<td class="txtNoirGeorgia12" style="line-height:18px" valign="top" width="411"><font color="#02A8C2" face="verdana"><b>Le
droit des noms de domaine est au départ une thèse qui traite de la
nature et du régime juridique des noms de domaine. À qui
s’adresse-t-elle ? Aux juristes seulement ou à un public plus large ?
Et, dans ce cas, lequel ? </b></font>
<br>
<br>Si on était dans le domaine médical, on pourrait appeler cela un
précis d’anatomie ! Il s’agit de disséquer cet organe particulier qu’est
le nom de domaine, dont les fonctions (vitales !) sont multiples : un
nom de domaine est d’abord un objet technique, qui a progressivement été
utilisé tant pour la correspondance privée (e-mail) que pour la
publicité ou le marketing, pour donner accès aux sites les plus divers
(associatifs, militants, commerciaux…), etc. En étudiant les noms de
domaine sous divers aspects, l’ouvrage se veut utile à tous ceux qui ont
vocation à travailler dans le secteur des noms de domaine, en plus des
juristes. Si la perspective est juridique, c’est que les noms de domaine
sont aussi le produit d’un ensemble de contrats.
<br>
<br><font color="#02A8C2" face="verdana"><b>À quelles questions souhaitiez-vous répondre en le rédigeant ? </b></font>
<br>
<br>Les noms de domaine ont d’abord été connus comme des trublions :
juristes et juges les ont découverts comme des agresseurs de marques.
Cela a durablement marqué l’approche juridique des noms de domaine… qui
pourtant ne se résument pas qu’au cybersquatting ! L’un des points de
départ était de « rendre justice » aux noms de domaine, de traiter des
noms de domaine en tant que tels, pas dans l’ombre des droits antérieurs
! L’ouvrage permet aussi de faire ressortir l’ensemble des risques
pesant sur les noms de domaine, par l’étude de la chaîne de contrats qui
en permettent la création et l’utilisation. Il traite aussi de la
responsabilité des intermédiaires (registres, registrars, places de
marché…).
<br>
<br><font color="#02A8C2" face="verdana"><b>Vous consacrez des
développements à l’ICANN, évidemment. Pensez-vous que la gouvernance de
l’Internet devrait être confiée à une entité internationale sous
l’égide, par exemple, de l’Organisation des Nations Unies, voire de
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ou l’Union
Internationale des Télécommunications (UIT) ? </b></font>
<br>
<br>L’ICANN est une institution qui est entièrement dédiée aux noms de
domaine, avec un fonctionnement multi-acteurs. En cela, l’organisation
reflète la diversité des noms. Confier la gestion du système de nommage à
des institutions dont l’objet est autre pourrait l’atrophier. Sans
compter que ces institutions devraient aussi avoir les compétences
techniques pour assurer la stabilité et la sécurité du nommage ! Certes
l’ICANN a de nombreux critiques. Mais on peut se rappeler la phrase de
Churchill à propos de la démocratie, « le pire des systèmes à
l’exception de tous les autres »…
<br>
<br><font color="#02A8C2" face="verdana"><b>Aujourd’hui peut-on dire qu’un titulaire de nom de domaine détient un droit de propriété sur celui-ci ? </b></font>
<br>
<br>Des juridictions américaines l’ont jugé, ainsi que la Cour
Européenne des Droits de l’Homme. Mon travail montre que telle ne peut
être l’analyse en droit français : le nom de domaine naît d’une chaîne
de contrats qui le rendent précaire. A sa création, le titulaire obtient
un simple droit d’usage sur la chaîne de caractères qu’il a choisie.
Ensuite, s’il exploite le nom, ce titulaire peut obtenir la protection
juridique du signe qu’il a fait se développer. Mais même s’il y
parvient, il ne s’agit pas de ce que l’on appelle une « propriété ».
Dans cette approche, les noms de domaine sont fragiles. D’où
l’importance d’être bien conscient des risques qui pèsent sur eux… et
sur toutes les activités qu’ils permettent !
<br>
<br><font color="#02A8C2" face="verdana"><b>POUR EN SAVOIR PLUS</b></font>
<br>
<br>L'ouvrage "<b>Le droit des noms de domaine</b>" de Cédric Manara sera disponible dès la fin du mois.
<br>Pour le commander, rendez-vous sur <a href="http://www.irpi.ccip.fr/publications/index.asp?id_arbo=300" target="_blank">le site de l'IRPI</a></td></tr></tbody></table>