[AfrICANN-discuss] De la gouvernance - et la cohérence - d'Internet

[Anne-Rachel Inné]

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De la gouvernance - et la cohérence - d'Internet

Par Stephan <http://www.gandi.net/> le vendredi 2 mars 2012, 15:46 -
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 Nous avons tous ici été interpellés par cet
article<http://blog2.easydns.org/2012/02/29/verisign-seizes-com-domain-registered-via-foreign-registrar-on-behalf-of-us-authorities/>du
patron d'EasyDns, dans lequel ce dernier donnait son avis de la
décision
de Verisign (opérateur notamment du .com) d'accéder à la demande de la
justice américaine.

Cette dernière lui ordonnait de rediriger deux noms de domaines vers une
page de son choix, en l'occurrence une mise en garde sur le jeu en ligne et
un résumé des actions judiciaires des autorités à l'encontre des
propriétaires du site.

Avec l'affaire de MegaUpload, c'est donc la seconde fois que nous avons à
faire à ce genre de choses si je ne m'abuse.

Pour ceux qui ne lisent pas l'anglais, voici une traduction rapide  (merci
Aegiap) :
"Verisign a saisi des domaines en .com enregistrés par un bureau
d'enregistrement étranger à la demande des autorités américaines.

Forbes a annoncé hier que le Canadien Calvin Ayre et ses partenaires qui
exploitent l'empire de paris en ligne Bodog ont été inculpés aux
États-Unis, et dans un message sur son blog Calvin Ayre a confirmé que leur
domaine bodog.com avait été saisi par la sécurité intérieure américaine.
Comme indiqué dans l'article de Forbes (chapeau à The Domains pour la
citation), selon l'acte d'accusation de six pages déposé par Rosenstein,
Ayre a travaillé avec Philip, Ferguson et Maloney pour superviser une
entreprise de paris illégaux de Juin 2005 à Janvier 2012, en violation de
la loi du Maryland.
L'acte d'accusation se concentre sur les mouvements de fonds à partir des
comptes hors des États-Unis, en Suisse, en Angleterre, à Malte, et au Canada,
et l'embauche de revendeurs et d'annonceurs dans le but de promouvoir les
paris sur Internet.

Rosenstein a déclaré : "Le pari sportif étant illégal dans l'état du
Maryland, et la loi fédérale interdit aux bookmakers de bafouer la loi en
étant simplement localisé en-dehors du pays". "Bon nombre des méfaits qui
sous-tendent l'interdiction de jeu sont exacerbées lorsque les entreprises
fonctionnent sur ​​Internet qui est non régulé."

Cette citation n'est pas vraiment effrayante mais nous allons mettre
l'accent sur : "L'accusation se focalise sur le mouvement de fond hors des
US." et sur le fait que vous ne pouvez pas "bafouer la loi des US" en* n'étant
pas aux US*. Il faut aussi comprendre que le domaine bodog.com a été
enregistré par un bureau d'enregistrement hors des US, Domainclip à
Vancouver pour ne pas le nommer.
A partir de ce moment, ça devient effrayant ...

Nous savons tous que pour certains bureaux d'enregistrement basés aux US
(*euhm* Godaddy *euhm), il suffit de montrer un badge sorti d'une boite de
céréale et vous obtenez l'autorité suffisante pour faxer une demande de
coupure qui a de bonnes chances d'etre honorée. Nous savons aussi que
certains registres non basés aux US, la procédure pour la coupure d'un
domaine est beaucoup plus stricte.

Mais maintenant, rien de tout cela n'importe davantage, car dans le cas
présent l'état du Maryland a simplement délivré un mandat à Verisign,
l'opérateur du .com (dont la maison-mère se trouve en Californie) qui a
alors dûment mis à jour la zone de bodog.com avec deux nouvelles entrées de
serveurs de nom qui redirigent le domaine sur la page de blocage.

Ce scénario est exactement celui qui nous inquiètait quand Verisign a
publié originellement leur proposition troublante de bloquage. Cette
proposition a été rapidement retirée mais nous avons ici la meme scène qui
est en train de se jouer.

Certes, il s'agissait d'une ordonnance d'un juge proprement dite adressé à
Verisign - pas une *demande* d'une agence gouvernement ou
''quasi-gouvernementale''  tel que proposé initialement.
Mais en fin de compte, la loi des USA (en fait la loi de l'état du
Maryland) a été appliqué et imposé sur un domain en .com géré hors des US.
Cette action est le sous-texte que nous avions perçu - et qui nous
inquiétait - dans la loi SOPA. Meme si SOPA est pour le moment perdu dans
les limbes, la réalité telle que la loi des US peut être appliquée à tous
les domaines enregistrés sous les racines .com, .net, .org, .biz et
peut-etre .info (Afilias à sa maison-mère en Irelande et donc fonctionne
hors du territoire américain). Cela n'est donc plus une théorie folle par
un mec avec un chapeau en aluminium. Cela vient de se passer.

Les ramifications n'en sont pas moins inquiétantes et chaque organisme
fonctionnant avec ou dont la marque dépends de domaine en .com, .net, .org,
.biz, etc doit maintenant se poser la question de leur vulnérabilité face
au caprice des lois fédérales et des législateurs américains (pas
spécialement connus pour leur sagacité ni même leur impartialité, en
particulier en ce qui concerne les questions de l'internet).

En vue plus globale : le monopole sur les racines et le besoin de changer
l'ICANN.

La gestion de la racine .com ne sera jamais ouverte à un système d'enchère
en concurrence ouverte. Verisign s'est imposé indéfiniment sur les racines
.com et .net avec une hausse des prix garantis comprise. Je me souviens
d'une conversation avec Elliot Noss, le CEO de Tucows quand il détenait
encore Liberty RMS (qui gérait le registre .info et qui a été ensuite vendu
à Afilias) - il déplorait que si le processus d'enchère du registre .com
était vraiment en concurrence ouverte, vous verriez des opérateurs de
registre dans la course avec une proposition de $2 par domaine. Au meme
moment, le cout d'un domaine .com pour un registrar était de $6 et il est
maintenant de $7.85 après leur dernière augmentation annuelle qui est
betonné dans leur contrat.

Je mentionne cette information car un processus d'enchère vraiment ouvert
et en concurrence pour le travail de registre amènerait aussi bien une
concurrence sur les coûts et sur la gestion : les acteurs feraient alors
des propositions tablées sur le respect des droits de toutes les parties
prenantes, et sans parler des opérateurs localisés en dehors des US.

*Ou est l'ICANN dans tout cela ?*
*
*
Il n'est nulle part. Il s'occupe de collecter les abonnements et pousse la
création du plus grand nombre possible de nouveaux TLD, ce malgré le fait
que SOPA, ACTA, PIPA etc sont au coeur de la défense des intérêts de ceux
qui le composent, et pour lesquelles l'Icann est censé être un représentant
et un défenseur. L'absence - visible - dans ce débat ne peut être excusée
par abdication banale et béate  ("l'Icann de ferme pas des sites",
traduction "ce n'est pas notre problème").
Et c'est bien là qu'est le souci. L'Icann doit en faire son problème, parce
que tel est bien le cas. Si cet organisme ne se prononce vigoureusement pas
en faveur d'une représentation globale de ses parties prenantes sur ces
sujets, alors non seulement il abandonne de fait  toute responsabilité dans
la répression actuelle de la liberté du Net, mais également leur droit de
le superviser, de le gouverner.
L'Icann doit être entendu sur ces questions, et il doit le faire en
défenseur des libertés individuelles ou il devra être remplacé.

*Ceci, bien sûr, n'arrivera jamais. *En tout cas pas par une entité non
américaine, ce ui signifie que nous nous dirigeons encore une fois dans une
direction impensable que seuls les fous et théoriciens du complot pensaient
possible : un Internet morcelé avec des racines concurrentes.
Le bon côté des choses, c'est que la vie va continuer et que des sociétés
comme la mienne vont fructifier en facturant tous les internautes du monde
pour leur assurer leur visibilité au travers des myriades de morceaux du
net qui vont exister parce que nos gouvernements refusent toujours
d'entendre toutes les parties. La seule question qui reste est de savoir si
nous serons traités comme des "criminels" pour cela. "

*Gandi dans tout cela ?*

Mon avis sur la question ? (puisqu'il peut y avoir des sensibilités
différentes au sein de Gandi).
Disons que je suis fataliste et crois beaucoup à la liberté des
consommateurs. En clair, je ne suis pas certain que nous puissions éviter
un tel gâchis, mais que si les consommateurs/citoyens se réveillent (car
oui en dehors de nos clients adorés et de ce qu'il s'est passé lors du
Boycott de Godaddy ce genre de réaction ne se voit pas souvent) alors ils
peuvent décider qu'aucune extension n'est irremplaçable, même l'originelle
(.com donc).

Vous n'êtes pas d'accord avec la politique et les décisions prises par
votre fournisseur, le fabricant d'un produit, fut-il immatériel ? Changez
en. Changez ceux qui vous les vendent aussi. Décidez. Agissez. Exercez
votre plus grand pouvoir : celui de l'argent.

Quand à l'unicité du Web, qu'il soit américain est un fait, que cela
explose un jour probable (mais pas souhaitable), tant qu'ils arrivent à se
"parler" et que l'ensemble "marche" ... oui je sais j'ai toujours eu un
côté utopiste [image: ;)]
*PS :* Il se trouve, dans le cas d'espèce, que les personnes ciblées par
les autorités sont connues chez nous, et bon comment dire ... je ne vais
pas pleurer. Ce qui n'enlève rien sur le fonds du problème nous sommes bien
d'accord.
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