[AfrICANN-discuss] France : le piratage sur Internet sera verbalise

[LO MAMADOU]

Le piratage sur Internet sera verbalisé
LE MONDE | 29.06.10 | 16h55  •  Mis à jour le 29.06.10 | 16h56

Encore un décret, et la loi visant à lutter contre le piratage sur Internet entrera en vigueur "dans les prochains jours"... Roulement de tambours : la conférence de presse de l'Hadopi, lundi 28 juin, à Paris, se voulait pédagogique - il s'agissait d'expliquer la "contravention de négligence caractérisée" définie dans le décret paru au Journal officiel le 26 juin. 











La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi, va pouvoir mettre en oeuvre la "riposte graduée" créée par les lois du 12 juin et du 29 octobre 2009 : en cas de téléchargement illégal de fichiers contenant des oeuvres protégées, l'abonné recevra deux recommandations de l'Hadopi (courriel, puis lettre recommandée), avant une éventuelle amende et/ou coupure de l'accès à Internet pour une durée maximale d'un mois, le tout décidé par le juge.

Présidée par Mireille Imbert-Quaretta, la commission de protection des droits (CPD), qui déclenchera la riposte graduée au sein de l'Hadopi, s'attend à recevoir 50 000 saisines par jour de la part des ayants droit (maisons de disque, studios de cinéma...). Cela laisse rêveur sur la tâche titanesque qui attend les agents, "en cours de recrutement et d'installation".

Après plus d'une heure d'échanges, un certain nombre de questions restaient sans réponses. "Ce n'est pas parce que c'est subtil et complexe que c'est flou !" s'est défendue la présidente de la commission. Mais, "de mémoire de pénaliste", l'ancienne magistrate et conseiller d'Etat a convenu qu'elle n'avait "jamais vu quelque chose d'aussi subtil".

L'infraction de "négligence caractérisée" sera constituée à deux conditions : si, d'une part, l'abonné, après avoir reçu "deux recommandations" de l'Hadopi, s'est abstenu, "sans motif légitime", de sécuriser son accès à Internet ou de prendre les dispositions nécessaires pour qu'il fonctionne correctement. Et si de nouveaux actes illicites ont été réalisés à partir de son accès à Internet dans l'année qui suit la réception de la lettre recommandée. Premier aveu : "Les pirates ne sont pas notre cible : ils sont plus forts que nous. Notre cible, ce sont les personnes négligentes ou qui n'ont pas pleinement conscience d'avoir commis une infraction", a précisé Mireille Imbert-Quaretta.

Voilà une réponse à ceux qui estiment que le dispositif sera contourné par les internautes les plus agiles sur la Toile. La loi, a-t-elle insisté, vise avant tout à sensibiliser le grand public. "A chaque étape, la CPD peut, ou non, envoyer un mail, une lettre recommandée, saisir la justice. Ce sera le contraire d'un radar automatique", a-t-elle promis.

Mais, avec 50 000 saisines par jour, la CPD ne sera-t-elle pas contrainte d'avancer au radar ? Comment faire le tri, sur quels critères ? "Nous n'avons pas encore délibéré sur les critères. Nous attendons de recevoir les saisines", a répété Mireille Imbert-Quaretta.

Une chose est sûre : "La CPD n'appuiera sur le bouton que lorsqu'elle aura la certitude que l'internaute est bien l'auteur de l'infraction", ce qui suppose de vérifier que l'accès de l'abonné n'a pas été usurpé par un tiers.

Autre casse-tête : comment apprécier la bonne foi de l'internaute ? Pour faire simple, Mireille Imbert-Quaretta a fini par donner cet exemple : "Une mère de famille reçoit la lettre recommandée de la CPD et découvre que son fils a téléchargé. Si elle nous prévient que le poste a été sécurisé et qu'il n'y aura plus de problèmes, ça nous va !"


 


Clarisse Fabre
Article paru dans l'édition du 30.06.10 		 	   		  
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