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<DIV class=ar-tit>Le piratage sur Internet sera verbalisé</DIV>
<DIV class=dt>LE MONDE | 29.06.10 | 16h55 • Mis à jour le 29.06.10 | 16h56</DIV>
<BR>Encore un décret, et la loi visant à lutter contre le piratage sur Internet entrera en vigueur <EM>"dans les prochains jours"...</EM> Roulement de tambours : la conférence de presse de l'Hadopi, lundi 28 juin, à Paris, se voulait pédagogique - il s'agissait d'expliquer la "contravention de négligence caractérisée" définie dans le décret paru au <EM>Journal officiel</EM> le 26 juin. <BR>
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</CENTER></TD></TR></TBODY></TABLE>La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi, va pouvoir mettre en oeuvre la <EM>"riposte graduée"</EM> créée par les lois du 12 juin et du 29 octobre 2009 : en cas de téléchargement illégal de fichiers contenant des oeuvres protégées, l'abonné recevra deux recommandations de l'Hadopi (courriel, puis lettre recommandée), avant une éventuelle amende et/ou coupure de l'accès à Internet pour une durée maximale d'un mois, le tout décidé par le juge.<BR>
Présidée par Mireille Imbert-Quaretta, la commission de protection des droits (CPD), qui déclenchera la riposte graduée au sein de l'Hadopi, s'attend à recevoir 50 000 saisines par jour de la part des ayants droit (maisons de disque, studios de cinéma...). Cela laisse rêveur sur la tâche titanesque qui attend les agents, <EM>"en cours de</EM> <EM>recrutement et d'installation"</EM>.<BR>
Après plus d'une heure d'échanges, un certain nombre de questions restaient sans réponses. <EM>"Ce n'est pas parce que c'est subtil et complexe que c'est flou !"</EM> s'est défendue la présidente de la commission. Mais, <EM>"de mémoire de pénaliste",</EM> l'ancienne magistrate et conseiller d'Etat a convenu qu'elle n'avait <EM>"jamais vu quelque chose d'aussi subtil"</EM>.<BR>
L'infraction de <EM>"négligence caractérisée"</EM> sera constituée à deux conditions : si, d'une part, l'abonné, après avoir reçu <EM>"deux recommandations"</EM> de l'Hadopi, s'est abstenu, <EM>"sans motif légitime"</EM>, de sécuriser son accès à Internet ou de prendre les dispositions nécessaires pour qu'il fonctionne correctement. Et si de nouveaux actes illicites ont été réalisés à partir de son accès à Internet dans l'année qui suit la réception de la lettre recommandée. Premier aveu : <EM>"Les pirates ne sont pas notre cible : ils sont plus forts que nous. Notre cible, ce sont les personnes négligentes ou qui n'ont pas pleinement conscience d'avoir commis une infraction"</EM>, a précisé Mireille Imbert-Quaretta.<BR>
Voilà une réponse à ceux qui estiment que le dispositif sera contourné par les internautes les plus agiles sur la Toile. La loi, a-t-elle insisté, vise avant tout à sensibiliser le grand public. <EM>"A chaque étape, la CPD peut, ou non, envoyer un mail, une lettre recommandée, saisir la justice. Ce sera le contraire d'un radar automatiqu</EM><EM>e"</EM>, a-t-elle promis.<BR>
Mais, avec 50 000 saisines par jour, la CPD ne sera-t-elle pas contrainte d'avancer au radar ? Comment faire le tri, sur quels critères ? <EM>"Nous n'avons pas encore délibéré sur les critères. Nous attendons de recevoir les saisines"</EM>, a répété Mireille Imbert-Quaretta.<BR>
Une chose est sûre : <EM>"La CPD n'appuiera sur le bouton que lorsqu'elle aura la certitude que l'internaute est bien l'auteur de l'infraction"</EM>, ce qui suppose de vérifier que l'accès de l'abonné n'a pas été usurpé par un tiers.<BR>
Autre casse-tête : comment apprécier la bonne foi de l'internaute ? Pour faire simple, Mireille Imbert-Quaretta a fini par donner cet exemple : <EM>"Une mère de famille reçoit la lettre recommandée de la CPD et découvre que son fils a téléchargé. Si elle nous prévient que le poste a été sécurisé et qu'il n'y aura plus de problèmes, ça nous va !"</EM><BR></DIV>
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<DIV class=lien>
<DIV class=desc><B>Clarisse Fabre</B></DIV></DIV>
<DIV class=dt>Article paru dans l'édition du 30.06.10</DIV> <br /><hr />Votre messagerie et bien plus où que vous soyez. Passez à Windows Live Hotmail, c'est gratuit ! <a href='https://signup.live.com/signup.aspx?id=60969' target='_new'>Inscrivez-vous</a></body>
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