Re: [AfrICANN-discuss] L'OMPI envisage une procédure plus rapide et moins chère que l'UDRP

[Rafik Dammak]

Salut,

je crois que ce projet de l'OMPI est tres controverse, je conseille de lire
cet article d'un expert dans les questions des litiges avec les noms de
domaines (il va meme publier prochainement un livre sur ces problematiques)

http://www.circleid.com/posts/20091102_wipo_fast_track_udrp_process_flawed/



<http://www.circleid.com/posts/20091102_wipo_fast_track_udrp_process_flawed/>
Rafik

Le 10 novembre 2009 23:58, Anne-Rachel Inné <annerachel at gmail.com> a écrit :

>
> http://www.domainesinfo.fr/actualite/2041/l-ompi-envisage-une-procedure-plus-rapide-et-moins-chere-que-l-udrp.php
> <http://www.domainesinfo.fr/actualite/2041/l-ompi-envisage-une-procedure-plus-rapide-et-moins-chere-que-l-udrp.php>
>  *L'OMPI envisage une procédure plus rapide et moins chère que l'UDRP*
>
>
> *Le marché du nom de domaine évolue et avec lui tout naturellement le
> contentieux, ce qui appelle fort logiquement l'adaptation des outils
> nécessaires à l'administration et à la gestion des litiges.*
>
>   Ce mouvement permanent encourage le Centre de l'OMPI<http://www.domainesinfo.fr/definition/81/ompi-organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle.php>(Organisation
> Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à exploiter la marge de liberté
> dont elle dispose pour mieux s’adapter à l’évolution significative du
> contentieux UDRP<http://www.domainesinfo.fr/definition/14/udrp-uniform-domain-name-dispute-resolution-policy.php> (Uniform
> Domain Name Dispute Resolution Policy).
>
> A ce jour, le Centre de l’OMPI<http://www.domainesinfo.fr/definition/81/ompi-organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle.php> n’a
> pas dévoilé le détail des modifications envisagées. Cependant, le
> bouleversement entrevu consisterait, semble-t-il, à mettre à la disposition
> des demandeurs faisant valoir qu’il existe une atteinte manifeste à leur
> droit de marque, une procédure (encore) plus rapide et moins chère.
>
> L’UDRP est, rappelons-le, l’outil de référence adopté par ICANN<http://www.domainesinfo.fr/definition/21/icann-internet-corporation-for-assigned-names-and-numbers.php>(Internet
> Corporation for Assigned Names and Numbers) selon les recommandations de l’
> OMPI<http://www.domainesinfo.fr/definition/81/ompi-organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle.php> pour
> résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine.
>
> Le contentieux UDRP est administré par des institutions de règlement des
> litiges<http://www.domainesinfo.fr/definition/68/institution-de-reglement.php> désignées
> par l’ICANN, le principal étant le Centre d’arbitrage et de médiation de
> l’OMPI (le Centre de l’OMPI)<http://www.domainesinfo.fr/definition/38/cam-ompi-centre-d-arbitrage-et-de-mediation-de-l-ompi.php>
> .
>
> Toute procédure UDRP se déroule selon les dispositions contenues dans le
> "corpus UDRP" qui est composé des Principes directeurs et des Règles
> d’application mais aussi des règles supplémentaires que chaque institution
> de règlement peut adopter ou adapter sans contrevenir aux Principes et aux
> Règles.
>
> Par conséquent - et contrairement à ce qui est parfois avancé -, seule une
> partie du "corpus UDRP" s’impose formellement aux institutions (les
> Principes et les Règles). Ces dernières disposent en effet d’une marge de
> liberté sur leurs règles supplémentaires respectives, ce qui leur permet de
> s’adapter à l’évolution du contentieux UDRP.
>
> _______________________________________________
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> https://lists.afrinic.net/mailman/listinfo.cgi/africann
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