[AfrICANN-discuss] L'OMPI envisage une procédure plus rapide et moins chère que l'UDRP

[Anne-Rachel Inné]

http://www.domainesinfo.fr/actualite/2041/l-ompi-envisage-une-procedure-plus-rapide-et-moins-chere-que-l-udrp.php
<http://www.domainesinfo.fr/actualite/2041/l-ompi-envisage-une-procedure-plus-rapide-et-moins-chere-que-l-udrp.php>
 *L'OMPI envisage une procédure plus rapide et moins chère que l'UDRP*


*Le marché du nom de domaine évolue et avec lui tout naturellement le
contentieux, ce qui appelle fort logiquement l'adaptation des outils
nécessaires à l'administration et à la gestion des litiges.*

  Ce mouvement permanent encourage le Centre de
l'OMPI<http://www.domainesinfo.fr/definition/81/ompi-organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle.php>(Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à exploiter la marge de liberté
dont elle dispose pour mieux s’adapter à l’évolution significative du
contentieux UDRP<http://www.domainesinfo.fr/definition/14/udrp-uniform-domain-name-dispute-resolution-policy.php>
(Uniform
Domain Name Dispute Resolution Policy).

A ce jour, le Centre de
l’OMPI<http://www.domainesinfo.fr/definition/81/ompi-organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle.php>
n’a
pas dévoilé le détail des modifications envisagées. Cependant, le
bouleversement entrevu consisterait, semble-t-il, à mettre à la disposition
des demandeurs faisant valoir qu’il existe une atteinte manifeste à leur
droit de marque, une procédure (encore) plus rapide et moins chère.

L’UDRP est, rappelons-le, l’outil de référence adopté par
ICANN<http://www.domainesinfo.fr/definition/21/icann-internet-corporation-for-assigned-names-and-numbers.php>(Internet
Corporation for Assigned Names and Numbers) selon les recommandations de l’
OMPI<http://www.domainesinfo.fr/definition/81/ompi-organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle.php>
pour
résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine.

Le contentieux UDRP est administré par des institutions de règlement des
litiges<http://www.domainesinfo.fr/definition/68/institution-de-reglement.php>
désignées
par l’ICANN, le principal étant le Centre d’arbitrage et de médiation de
l’OMPI (le Centre de
l’OMPI)<http://www.domainesinfo.fr/definition/38/cam-ompi-centre-d-arbitrage-et-de-mediation-de-l-ompi.php>
.

Toute procédure UDRP se déroule selon les dispositions contenues dans le
"corpus UDRP" qui est composé des Principes directeurs et des Règles
d’application mais aussi des règles supplémentaires que chaque institution
de règlement peut adopter ou adapter sans contrevenir aux Principes et aux
Règles.

Par conséquent - et contrairement à ce qui est parfois avancé -, seule une
partie du "corpus UDRP" s’impose formellement aux institutions (les
Principes et les Règles). Ces dernières disposent en effet d’une marge de
liberté sur leurs règles supplémentaires respectives, ce qui leur permet de
s’adapter à l’évolution du contentieux UDRP.
-------------- next part --------------
An HTML attachment was scrubbed...
URL: https://lists.afrinic.net/pipermail/africann/attachments/20091110/9df26b45/attachment.htm