[AfrICANN-discuss] L'Europe veut stopper l'hégémonie américaine sur le Net

Sun Jun 7 14:41:27 SAST 2009

L'Europe veut stopper l'hégémonie américaine sur le Net
La Commission européenne propose l'indépendance totale de l'Icann et
la mise en place d'un « G12 de l'Internet » pour régler les problèmes
mondiaux.
Gilbert Kallenborn01net.le 05/05/2009 à 17h451 réaction

Viviane Reding, commissaire européenne en charge des TIC, n'a pas eu
sa langue dans la poche lorsqu'elle a esquissé, le 4  mai dernier dans
un message vidéo, un nouveau modèle de gouvernance pour l'Internet. Au
centre du débat se trouve l'Icann, qui, depuis sa création en 1998,
gère les noms de domaine de haut niveau et le système d'adresses
Internet.

Le statut de cet organisme pose problème, car il est sous la tutelle
du gouvernement américain, par le biais d'un contrat avec le
département du commerce  (DOC). Ce qui confère à l'exécutif américain
un accès privilégié aux ressources numériques que sont les noms de
domaine. Ainsi, l'Etat américain est le seul qui puisse mettre un veto
sur une extension, comme ce fut le cas avec .xxx, jugée trop immorale
par les Anglo-Saxons.

En théorie, le DOC pourrait également bannir des pays entiers de
l'Internet, en rayant leur extension de la base de données des
serveurs root. Techniquement, c'est possible, comme le prouve la panne
de l'extension .ly en 2004, qui a déconnecté la Libye du Net pendant
une semaine.

Une fenêtre d'opportunité
Autre pomme de discorde : la gestion des .com. « Grâce à cette
proximité avec l'Etat américain, Verisign dispose aujourd'hui d'un
beau contrat exclusif pour gérer ces extensions », souligne Martin
Selmayr, porte-parole de Viviane Reding.

Comme le contrat de l'Icann avec le gouvernement américain expire à la
fin du mois de septembre 2009, la commissaire voit là l'opportunité de
rendre la gestion du Web plus indépendante et internationale. Elle
propose trois grands changements. Tout d'abord, elle souhaite que
l'Icann soit totalement privatisée et adopte des règles de gestion
transparentes. Deuxièmement, elle propose la création d'une
juridiction spécifique, une sorte de tribunal international du Net,
pour régler les litiges internationaux. « L'idée n'est pas de créer un
monstre bureaucratique, mais une institution légère et efficace, comme
elle existe déjà pour le .eu, dans le cadre de l'Eurid, où les
arbitrages peuvent même être faits par e-mail », précise Martin
Selmayr.

Enfin, Viviane Reding propose la création d'un « G12 de la gouvernance
de l'Internet » qui réunirait deux ou trois fois par an le président
de l'Icann et onze représentants gouvernementaux : deux pour
l'Amérique du Nord, deux pour l'Amérique du Sud, deux pour l'Europe,
deux pour l'Afrique et trois pour l'Asie-Pacifique. Ce G12 débattrait
des orientations générales de l'Internet et pourrait, le cas échéant,
formuler à la majorité des recommandations à l'intention de l'Icann
(ce dernier n'ayant pas le droit de vote). « L'objectif dans ce G12
n'est pas de parler de la gestion technique de l'Internet, mais de
traiter des grands problèmes, comme le spam, le cyberterrorisme ou la
liberté d'expression" », explique Martin Selmayr.

Trop de contrôle gouvernemental ?
Au sein de l'Icann, la proposition européenne est perçue de manière
plutôt positive. « Cela fait depuis un certain temps que l'Icann
cherche à s'émanciper. De ce point de vue, l'idée de la Commission
européenne n'est pas nouvelle, explique Stéphane Van Gelder, DG
d'Indom et membre du conseil du GNSO au sein de l'Icann. Mais ce qui
est nouveau, c'est ce G12. Aujourd'hui, au sein de l'Icann, il y a un
équilibre qui fonctionne assez bien entre le privé et le public. Un
renforcement des contrôles gouvernementaux pourrait générer des
systèmes qui ne fonctionnent pas dans la pratique. »

Les conséquences au quotidien de ce nouveau système de gouvernance
sont donc difficiles à prévoir. D'un côté, une meilleure coordination
internationale pourrait simplifier des processus, comme par exemple
l'enregistrement des données personnelles dans la base Whois, qui est
différente de pays à pays et donc chronophage pour les entreprises.
Inversement, des intérêts trop politiciens pourraient créer des
directives irréalistes comme celle de la Hadopi.

---------- Forwarded message ----------
From: Anne-Rachel Inné <annerachel at gmail.com>
Date: Thu, 4 Jun 2009 08:04:43 +0100
Subject: [AfrICANN-discuss] Forum international économique sur
l'Afrique / International Economic Forum on Africa - 03/06/2009
To: africann at afrinic.net

For those interested --

*Subject:* Dernier rappel / Last reminder - Forum international économique
sur l'Afrique / International Economic Forum on Africa - 03/06/2009

*Newsletters*

[image: OECD Development Centre] <http://www.oecd.org/dev>

[image: African Development Bank] <http://www.afdb.org/>

*[image: UNECA] <http://www.uneca.org/>*

*English version below* <#English>

*Forum économique international sur l’Afrique
**
Vendredi 5 Juin
*Centre de Conférences Pierre Mendès France
Ministère de l'Économie, de l’industrie et de l’emploi
139, rue de Bercy - 75012 Paris – M° Bercy

Accueil dès 8h00**

Cher collègue,

Le 9ème *Forum économique international sur l’Afrique* ouvrira ses portes *
demain!* Le programme de la
journée<http://www.oecd.org/document/26/0,3343,fr_21571361_38469764_38540826_1_1_1_1,00.html>est
extrêmement riche cette année encore avec plusieurs Ministres de pays
d’Afrique, des chefs d'entreprise et des représentants de haut niveau de
l’OCDE, de la Banque africaine de développement et de la CEA des Nations
Unies.

*Déjà inscrit ?* Nous serons heureux de vous accueillir vendredi.
Assurez-vous de venir au moins 15 minutes avant le début de la réunion pour
éviter les files d’attente. Et n’oubliez pas de vous munir d’une pièce
d’identité pour l’accès au Centre de conférences. Nous comptons sur vous
pour poser des questions stimulantes aux
intervenants<http://www.oecd.org/document/42/0,3343,fr_21571361_38469764_38541290_1_1_1_1,00.html>.
Si vous souhaitez vous préparer avant le Forum, voici quelques conseils de
lecture :**

   - Comprendre les dynamiques de l'Afrique en temps de
crise<http://www.oecd.org/dataoecd/50/41/42695403.pdf>
   - Les Perspectives économiques de l'Afrique en 60
secondes<http://www.oecd.org/dataoecd/25/62/42792768.pdf>
   - www.africaneconomicoutlook.org

*Pas encore inscrit ?* Il reste quelques places :
inscrivez-vous<http://webnet.oecd.org/Survey/Survey.aspx?s=cd84fe56c917439e88d5fc7794d2ea1b>maintenant
!

*Vous souhaitez assiter au Forum mais ne pouvez pas vous y rendre ?* Nous
sommes heureux de vous annoncer que pour la première fois le Forum
sera *diffusé
en direct sur Internet dés le vendredi 5 juin à 9h00 heure de Paris*. Cliquez
ici <http://bercy.richcongress.com/20090605/> pour suivre les débats sur
votre écran.

A vendredi !

*L'équipe du Forum économique international sur l'Afrique** *

*EN PARTENARIAT AVEC
*[image: TV5MONDE] <http://www.minefe.gouv.fr/>

[image: European Commission] <http://europa.eu/>

[image: ACP Group of States]

[image: AFD] <http://www.afd.fr/>

[image: Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi]<http://www.minefe.gouv.fr/>

[image: Ministère des Affaires Etrangères] <http://www.diplomatie.gouv.fr/>

*********************************************

[image: OECD Development Centre] <http://www.oecd.org/dev>

[image: African Development Bank] <http://www.afdb.org/>

*[image: UNECA] <http://www.uneca.org/>*

*International Economic Forum on Africa**
**Friday 5 June**
*Centre de Conférences Pierre Mendès France
Ministère de l'Économie, de l’industrie et de l’emploi
139, rue de Bercy - 75012 Paris – M° Bercy*

*Registration opens at 8:00 AM**

Dear Colleague,

The 9th annual *International Economic Forum on Africa* is just *one day
away!* We have an exciting day of speakers and
presentations<http://www.oecd.org/document/12/0,3343,en_21571361_38469764_38539852_1_1_1_1,00.html>planned
for you including Ministers of African governments, CEOs and
high-level representatives from the OECD, the African Development Bank and
the UNECA.

*Already registered?* We look forward to welcoming you. Be sure to come 15
minutes early to avoid the crowds. Also remember to bring a valid piece of
ID. We will be counting on you to pose challenging questions to
speakers<http://www.oecd.org/document/55/0,3343,en_21571361_38469764_38541239_1_1_1_1,00.html>.
If you would like to do some background reading before the Forum see:**

   - *Policy Brief: Measuring the Pulse of Africa in Times of
Crisis<http://www.oecd.org/dataoecd/20/50/42656057.pdf>
   *
   - *AEO in 60 seconds <http://www.oecd.org/dataoecd/26/41/42792544.pdf>*
   - www.africaneconomicoutlook.org **

*Not registered yet?* Do so
NOW!<http://webnet.oecd.org/Survey/Survey.aspx?s=23bdcb8949cc49638e79fd4d366a50f5>

*Can’t make it?* We are happy to announce that for the first time the Africa
Forum will be *webcast LIVE starting at 9:00 AM CET*. Just click
here<http://bercy.richcongress.com/20090605>to catch all of the
action.

See you on Friday!

*The International Economic Forum on Africa Team***

*IN PARTNERSHIP WITH
*[image: TV5MONDE] <http://www.minefe.gouv.fr/>

[image: Commission Européenne] <http://europa.eu/>

[image: ACP Group of States]

[image: AFD] <http://www.afd.fr/>

[image: Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi]<http://www.minefe.gouv.fr/>

[image: Ministère des Affaires Etrangères] <http://www.diplomatie.gouv.fr/>

OECDdirect E-mail Alerts

This e-mail alert is sent following your request to receive this newsletter
from OECDdirect. To register, change your interests simply update your
profile via "MyOECD" in the top right of the OECD Homepage at
http://www.oecd.org. To unsubscribe entirely from the MyOECD service, please
send an email to OECDdirect at oecd.org and type "Unsubscribe" in the subject
field.

Please feel free to forward this "OECDdirect" message to your colleagues.

*Your Privacy - Our Promise*
*It's simple, we won't share your name and address with anyone.*

2 rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France