[AfrICANN-discuss] filtrage ISP

[Jean Robert HOUNTOMEY]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/06/06/le-grand-filtrage-des-internautes-francais-va-bientot-commencer_1055014_651865.html

Décidément la position privilégiée des fournisseurs d'accès à Internet est 
le centre de toutes les convoitises. Profitant des ateliers et réunions 
prévues par les Assises du numérique qui se tiennent ce mois-ci, le 
gouvernement a programmé une réunion le 10 juin avec les représentants des 
fournisseurs d'accès Internet (FAI), afin d'aboutir à la signature rapide 
d'une charte de "confiance en ligne" , destinée à réguler et épurer la Toile 
française de toutes ses dérives.

Mis sur la sellette dans le cadre du projet de loi Hadopi, les fournisseurs 
d'accès, véritables points de passage obligés pour accéder au réseau, sont 
systématiquement impliqués lorsqu'il s'agit de réglementer les bonnes et 
mauvaises pratiques sur Internet. L'idée d'une ou de plusieurs chartes a 
donc vu le jour côté législateur. Le document de travail que PCInpact a pu 
consulter esquisse les grandes lignes du texte. Prévue initialement pour 
améliorer la sécurité sur le réseau, notamment en ce qui concerne les 
mineurs, cette charte permettrait de mieux mettre en lumière "les risques 
existants en matière de sécurité des données et des équipements", mais aussi 
de présenter "les moyens techniques [...] pour s'en prémunir". D'autres 
domaines comme la lutte contre le spam, le phishing (hameçonnage) ou encore 
les escroqueries à la carte bancaire seraient également abordés et 
nécessiteraient une information de la part des FAI en direction de leurs 
abonnés. Un volet sur les logiciels de contrôle parental, mais aussi des 
guides conseils de vigilance seraient mis à disposition des internautes.

LES FAI, VIGIES CONTRAINTES DU LÉGISLATEUR


Sur le plan technique, ce texte prévoirait également que les fournisseurs 
d'accès aient la possibilité d'intervenir directement sur les équipements 
installés chez les abonnés afin de fermer certains ports pour empêcher des 
utilisations frauduleuses. Ils devraient notamment "procéder à une démarche 
de veille active, sur les risques techniques émergents pour l'utilisateur". 
Le FAI devra également conserver les traces, adresses IP et horaires de 
connexion dès lors qu'un contenu consulté paraît contrevenir aux règles.

Ces pratiques entrent évidemment en contradiction avec l'essence même des 
FAI, qui ne revendiquent depuis leur création qu'une fourniture de services 
d'accès au réseau et prônent la neutralité de leur fonction. En filigrane de 
ces mesures, le passage en douceur des responsabilités vers les FAI, qui 
seront "par contrat" obligés de filtrer et d'épurer le réseau de toute 
opération que le législateur estimera contrevenir aux bonnes règles ; mais 
qui permettra aussi un filtrage de masse destiné, dans un premier temps, à 
dissuader les internautes, puis à appliquer des sanctions avec le concours 
contraint des FAI.


Olivier Dumons