[AfrICANN-discuss] Neutralite du Net et FCC USA

Wed May 12 13:34:15 SAST 2010

Le patron de la FCC impose la Net Neutrality<http://fr.readwriteweb.com/2010/05/07/nouveautes/patron-de-fcc-impose-net-neutrality/>
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Ecrit le 07 mai 2010 par Mike Melanson<http://fr.readwriteweb.com/author/mikemelanson/> et Fabrice Epelboin<http://fr.readwriteweb.com/author/fabriceepelboin/>
Le Wall Street Journal<http://online.wsj.com/article/SB10001424052748703961104575226583645448758.html> rap porte que le gou ver ne ment fédé ral amé ri cain va prendre une ini tia tive déci sive et com men cer à régu ler l’internet haut débit en uti li sant les règles adop tées il y a des décen nies pour les lignes téléphoniques.
Cette ini tia tive ira très loin dans le but d’imposer la Net Neutrality, un moyen de s’assurer que tout contenu est traité de façon équi table, quel que soit sa source, son type ou sa destination.
Selon cet article, Julius Genachowski, le patron de la FCC (l’équivalent de l’ARCEP en France) et le gou ver ne ment amé ri cain sont déci dés à régu ler le haut débit aux USA. La déci sion tombe quelques semaines après qu’une cour d’appel fédé rale ai jugé<http://fr.readwriteweb.com/2010/04/07/divers/net-neutrality-atteinte-fcc-perd-en-appel-face-comcast/> que la FCC avait outre passé son auto rité dans un conflit l’opposant à Comcast en 2008. La déci sion sta tuait que la FCC avait agit en dehors de tout cadre légal quand elle avait jugé que Comcast avait enfreint la capa cité de ses consom ma teurs à uti li ser les appli ca tions de leur choix (Comcast avait limité l’utilisation du P2P sur son réseau).
Selon le jour nal, la FCC «s’est gardé jusqu’ici de se mêler de la régu la tion d’internet» durant la der nière décen nie, sous la pres sion des opé ra teurs qui menaçaient de «cou per les inves tis sements qui se comptent en mil liards de dol lars sur leurs réseau, de mettre leurs employés au chô mage et de por ter l’affaire devant les tribunaux»
Beaucoup craignent que sans des règles impo sant la net neu tra lity, les four nis seurs d’accès inter net com mencent à fac tu rer plus d’argent pour accé der plus rapi de ment au web.
Alors que les consom ma teurs paient en fonc tion de leur bande pas sante, la vitesse n’est pas limi tée en fonc tion de la somme payée par le site web auquel on accède. En d’autres termes, si l’on paie pour un accès à 1Mb, on devrait être en mesure de pro fi ter de cette vitesse que ce soit pour accé der à CNN ou à un blog per son nel, pour peu que l’hébergement de ce der nier soit à la hau teur. Il ne devrait pas reve nir aux four nis seurs d’accès inter net le droit de déci der quel sites béné fi cient de plus ou moins de vitesse.
J’insiste sur ce point car il est cri tique et sou vent mal com pris. Ce site, RWW France, est consulté de façon régu lière depuis une tren taines de pays – l’ensemble de la fran co pho nie, les USA, le Canada et quelques pays d’Asie, pour faire court – et à tra vers une bonne cinquantaines de four nis seurs d’accès à inter net dif fé rents. Si la net neu tra lity venait à dis pa raitre, il nous fau drait payer ces cinquante four nis seurs d’accès pour qu’il puisse conti nuer à être consulté dans de bonnes condi tions par tous ses lec teurs. C’est fai sable si vous vous appe lez TF1, mais pour un site qui ne rap porte pas un euro, c’est abso lu ment impossible.
Selon Mike McCurry, qui fut un col la bo ra teur de Bill Clinton et qui est aujourd’hui au conseil d’administration de Arts+Labs Coalition, l’enjeu est critique.

«La ques tion est de savoir à quel point le régu la teur aura la main lourde», explique-t-il. «Nous n’en savons rien pour l’instant, le diable se cache dans les détails. Les opé ra teurs inter net ont besoin de trai ter le tra fic de façon dis cri miné, la plu part des gens sont d’accord avec le fait que la vidéo n’est pas la même chose que l’email envoyé à votre grand mère. Vous devez dis cri mi ner d’une façon ou d’une autre».
Il y a de bonne chances pour que les cours de jus tices amé ri caines s’accordent sur ce point, et nous n’avons pas fini d’entendre par ler de ces enjeux.
Traiter sur un pied d’égalité un blog per son nel et un gros site média est cri tique dans des démo cra tie batie sur le concept de la liberté d’expression comme les Etats-Unis. Là bas, la net neu tra lity est vue comme un enjeu démo cra tique essen tiel alors qu’en France on a encore du mal à sai sir plei ne ment les conséquences que son aban don annoncé aura sur le web auquel des mil lions d’internautes ses ont habitués.
En réac tion à cette annonce, et ceci est passé quelque peu inaperçu du fait de la panique géné ra li sée des mar chés bour siers hier, les actions des opé ra teurs inter net ont plongé<http://www.businessweek.com/news/2010-05-06/cable-operator-stocks-plunge-as-fcc-goes-nuclear-update2-.html>.

«Cette ini tia tive signi fie tout bon ne ment que la four ni ture d’accès à internet devienne un ser vice public» com men tait Craig Moffett, un ana lyste finan cier de Sanford C. Bernstein & Co. à New York.
L’Open Internet Coalition, qui regroupe, entre autre, Amazon, Google et eBay, a salué l’initiative de la FCC qui selon elle «pré ser vera une bar rière à l’entrée équi table pour tout le monde». Sans la net neu tra lity, en effet, il est futile d’imaginer qu’une petite star tup puisse accé der à un mar ché inter na tio nal sans dis po ser de moyens finan cier conséquents – comme l’exemple de ce qui arri ve rait à un blog comme RWW vous le mon trait, pro po ser un site web à l’international serait réservé aux seules grosses entre prises capable de payer le prix fort aux four nis seurs d’accès.
Plus de star tups inno vantes, plus de petits média indé pen dants, ou alors à des vitesses qui les ren draient tel le ment pénibles à consul ter ou à uti li ser que leurs chances d’émerger seraient très limi tés : un monde rêvé pour cer tains, un cau che mar pour d’autres.

USA/internet: la FCC pour une réforme du statut des fournisseurs d'accès

WASHINGTON - Le président de l'autorité fédérale américaine des communications (FCC) a plaidé jeudi pour qu'elle puisse réguler les fournisseurs d'accès à internet afin de garantir "la neutralité du net" et son "accès à tous", quitte à passer par une législation au Congrès.
La démarche de Julius Genachowski intervient après que le géant du câble et de l'accès à internet aux Etats-Unis Comcast eut gagné en appel contre l'agence fédérale dans un procès où il a contesté les pouvoirs de la FCC.
La FCC affirmait que Comcast avait bloqué de son propre chef et de manière abusive l'accès de clients à des téléchargements parce que ceux-ci étaient trop lents.
La cour d'appel du District de Columbia lui avait donné tort, estimant que l'agence ne disposait pas de l'autorité lui permettant d'exiger des pourvoyeurs d'internet qu'ils garantissent un égal accès à tous ceux passant par leurs infrastructures.
Cette décision "a restreint le rôle (de la FCC) dans la protection des consommateurs, la promotion de la concurrence et l'assurance que tous les Américains puissent bénéficier des réseaux à large bande", a affirmé la FCC.
En plaidant pour une réforme, l'agence fédérale des communications entend aussi mettre à plat ces règles de supervision des fournisseurs d'accès à internet alors que le pays est sur le point de se lancer dans un vaste plan de mise en place de réseaux à très hauts débits (large bande).
La FCC cherche ainsi à obtenir auprès du Congrès "une clarification de la loi sur les communications", le Communications Act de 1996, afin de pouvoir superviser ces pourvoyeurs d'accès à internet, en leur imposant toutefois de garantir "la neutralité du net" et son "accès à tous".
Julius Genachowski cherche à trouver "une troisième voie" pour caractériser le statut des pourvoyeurs d'internet comme Comcast et ATT, entre celui de simple "fournisseur d'informations", statut dont ils jouissent depuis l'administration de George W. Bush avec peu d'obligations, et celui de "fournisseurs de télécommunications", statut plus contraignant qui régit notamment les compagnies de téléphone et leur impose par exemple des politiques tarifaires.
"Si les responsables du Congrès décidaient de légiférer pour clarifier le statut et l'autorité de l'agence à propos des réseaux à large bance, la FCC est prête à examiner avec le Congrès une mesure de ce type", écrit le président de la FCC.
Des poids-lourds du contenu sur internet tels Google, Amazon et EBay avaient pris position en faveur d'une plus grande supervision de la FCC sur les fournisseurs d'accès tandis que Comcast et ATT l'ont combattu, affirmant que cela entraverait l'innovation et les investissements.
Le plan de M. Genachowski passe par une approbation des cinq membres de la commission puis par une période de débats publics.
Interrogé jeudi matin, Comcast n'avait pas réagi.
(©AFP / 06 mai 2010 18h33)

Neutralité du Net : le rôle de la FCC est mis à mal par la justice américaine
Suite à la plainte de Comcast, la justice américaine a estimé que la FCC, l’autorité de régulation des télécoms aux Etats-Unis, n’a pas pour vocation d’imposer la neutralité du Net aux FAI.
•       Anne Confolant

•       8 avril 2010

•       Soyez le premier à réagir<http://www.itespresso.fr/neutralite-du-net-le-role-de-fcc-est-mis-a-mal-par-justice-americaine-34557.html/print>
La Neutralité du Net vient d’être mise à mal aux Etats-Unis. La justice américaine a en effet jugé que la FCC (Federal Communications Commission) n’avait aucune autorité pour réguler la gestion des réseaux par les fournisseurs d’accès à Internet comme Comcast par exemple.
L’affaire opposant l’autorité américaine de régulation des télécoms et le câblo-opérateur a débuté en 2007. Comcast avait alors décidé [1] de brider la vitesse de la bande passante <http://www.itespresso.fr/haut-debit-comcast-limite-la-bande-passante-accordee-a-ses-abonnes-22785.html> de ses abonnés, afin de limiter l’accès au réseau P2P BitTorrent.
Levée de boucliers de la part de la FCC, qui avait décidé, en juillet 2008, [2] de sanctionner les limitations imposées aux clients par Comcast<http://www.itespresso.fr/bittorrent-le-regulateur-americain-sanctionne-comcast-22485.html>, en demandant au câblo-opérateur d’abandonner au plus vite ces restrictions.
Comcast avait décidé de faire appel à la justice pour juger ce cas litigieux, et obtenir davantage de précisions sur le rôle joué par la Federal Communications Commission dans la régulation des réseaux et sa volonté d’imposer la “Net Neutrality”.
La Cour d’appel fédérale de Washington a finalement donné raison à Comcast, en arguant que la FCC n’a pas vocation à devenir le gendarme du Web et n’est pas l’autorité légale qui doit imposer la neutralité du Net à des entités privées, neutralité visant à garantir aux internautes la liberté d’accéder à l’ensemble des contenus et des services disponibles sur Internet, sans que les [3] FAI <http://www.itespresso.fr/tag/fai> ou les opérateurs télécoms puissent ralentir voire même bloquer la transmission des données.
Ayant pris connaissance de cette décision de la justice américaine, la FCC précise tout de même [4] dans un communiqué<http://hraunfoss.fcc.gov/edocs_public/attachmatch/DOC-297355A1.pdf> que “la cour n’a jamais nié l’importance de préserver un Internet libre et ouvert, et elle n’a pas fermé la porte à d’autres méthodes pour mener cette idée à bien”.
Dans cette optique, la Federal Communications Commission va rapidement demander au Congrès américain de mettre en place les mesures nécessaires pour que ses pouvoirs soient élargis.
En outre, la FFC et son président Julius Genachowski travaillent [5] à l’élaboration de règles visant à garantir la neutralité des réseaux<http://www.itespresso.fr/neutralite-du-net-les-etats-unis-veulent-imposer-de-nouvelles-regles-31544.html>. Elle souhaite aussi obliger les FAI et les opérateurs à garantir ce libre accès via la mise en place d’une politique de gestion du réseau.
Les autres articles sur ce sujet
•       [5] Neutralité du Net : les Etats-Unis veulent imposer de nouvelles règles<http://www.itespresso.fr/neutralite-du-net-les-etats-unis-veulent-imposer-de-nouvelles-regles-31544.html>
•       [6] Neutralité Internet : le principe d’un Internet ouvert est bousculé<http://www.itespresso.fr/neutralite-internet-le-principe-dun-internet-ouvert-est-bouscule-34380.html>
•       [7] Neutralité Internet : Nathalie Kosciusko-Morizet fait plancher un réseau d’experts<http://www.itespresso.fr/neutralite-internet-nathalie-kosciusko-morizet-fait-plancher-un-reseau-dexperts-33877.html>
[X]
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Les URL dans cet article :
•       [1] de brider la vitesse de la bande passante :
http://www.itespresso.fr/haut-debit-comcast-limite-la-bande-passante-accordee-a-ses-abonnes-22785.ht
ml
•       [2] de sanctionner les limitations imposées aux clients par Comcast :
http://www.itespresso.fr/bittorrent-le-regulateur-americain-sanctionne-comcast-22485.html
•       [3] FAI :
http://www.itespresso.fr/tag/fai
•       [4] dans un communiqué :
http://hraunfoss.fcc.gov/edocs_public/attachmatch/DOC-297355A1.pdf
•       [5] à l’élaboration de règles visant à garantir la neutralité des réseaux :
http://www.itespresso.fr/neutralite-du-net-les-etats-unis-veulent-imposer-de-nouvelles-regles-31544.
html
•       [6] Neutralité Internet : le principe d’un Internet ouvert est bousculé :
http://www.itespresso.fr/neutralite-internet-le-principe-dun-internet-ouvert-est-bouscule-34380.html
•       [7] Neutralité Internet : Nathalie Kosciusko-Morizet fait plancher un réseau d’experts :
http://www.itespresso.fr/neutralite-internet-nathalie-kosciusko-morizet-fait-plancher-un-reseau-dexp
erts-33877.html

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