[AfrICANN-discuss] Algerie: Sommes par l'ARPT de payer leurs arrieres, 35 FAI menaces de retrait de licence

[LO MAMADOU]

Algérie: Sommés par l'ARPT de payer leurs arriérés, 35 FAI menacés de retrait de licence 

 

 

L'autorité de régulation de la poste et des télécoms vient d'adresser une mise en demeure aux fournisseurs Internet qui doivent s'acquitter de leurs dettes, faute de quoi ils seront poursuivis en justice. 


En effet selon le communiqué publié sur le site de l'autorité, les 35 fournisseurs concernés auront un mois à compter de la parution du communiqué pour régler leurs dettes, sous peine des sanctions prévues à l'article 35 de la loi 2000-03, selon lequel si le concerné ne règle ses dettes durant les 30 jours suivant la mise en demeure, sa licence lui sera partiellement ou totalement retirée pour une durée de 30 jours, comme première mesure, s'il ne s'en acquitte toujours pas sa licence lui sera retiré pour trois mois avec la possibilité de réduire sa durée de validité.
L'autorité de régulation indique également qu'elle poursuivra en justice les entreprises contrevenantes pour le recouvrement des montants impayés.
Si aucun accord n'est trouvé et que l'autorité soit tout de même obligée de recourir au retrait de permis, Algérie Télécom aura de nouveau le monopole du marché Internet en Algérie.
 
Source : itmag.sn

 		 	   		  
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