[AfrICANN-discuss] Loppsi 2 : volet cybercriminalité, vidéosurveillance et fichiers adoptés

Jean Robert Hountomey hrobert at iservices.tg
Thu Dec 16 09:47:28 SAST 2010


http://www.france24.com/fr/20101216-loppsi-2-volet-cybercriminalite-videosurveillance-fichiers-adoptes
AFP - L'Assemblée a adopté sans surprise mercredi soir les volets cybercriminalité, vidéosurveillance et fichiers du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) avant de s'attaquer jeudi à l'assouplissement du permis à points et aux mesures traduisant le discours de Grenoble.

L'examen en deuxième lecture de la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), entamé mardi soir, s'est poursuivi sans grand rebondissement mercredi.

Les débats les plus vifs ont tourné autour du blocage des sites internet pédopornographiqes et sur la vidéosurveillance. Quelques députés UMP et du PS ont essayé en vain de réintroduire le juge judiciaire dans le processus de blocage des sites pédopornographiques.

A propos.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html

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