Re: Re : [AfrICANN-discuss] Un financement de l'Internet plus équilibré

Sat Mar 7 20:56:56 SAST 2009

En effet.  Une bonne question pour le ccNSO. (Country Code Names 
Supporting Organisation).

CW

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>
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> *De :* Anne-Rachel Inné <annerachel at gmail.com>
> *À :* africann at afrinic.net
> *Envoyé le :* Vendredi, 6 Mars 2009, 0h10mn 03s
> *Objet :* [AfrICANN-discuss] Un financement de l'Internet plus équilibré
>
> http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/36802/un-financement-de-l-internet-plus-equilibre.shtml
>
> Un financement de l'Internet plus équilibré
> La gestion de l'Icann coûtera plus de 52 millions d'euros en 2010 :
> l’ensemble des pays du monde ne contribuera qu'à un peu plus de 3% de
> ce budget, le reste étant à la charge des sociétés commerciales
> privées. Un déséquilibre dangereux ?
> (05/03/2009)
> Envoyer  |    Imprimer
> Au-delà de leur statut de navires amiraux de gouvernance
> internationale, l'Icann, qui règlemente l'Internet,  et l'ONU, qui
> regroupe l'ensemble des pays membres de la communauté internationale,
> n'ont presque rien en commun.
>
> Au modèle quasi-exclusivement gouvernemental de l'ONU, l'Icann oppose
> un dispositif multi acteurs. Sous la houlette de son Conseil
> d'administration, l'instance de régulation de l'Internet regroupe ces
> différents acteurs à l'intérieur de trois "organismes de soutien".
>
> D'abord, les gestionnaires d'extensions nationales (comme le '.fr')
> avec le ccNSO (country code Name Supporting Organization). Ensuite,
> les acteurs commerciaux des extensions génériques (comme le '.com')
> avec le GNSO (Generic Names Supporting Organization). Enfin, l'ASO
> (Address Supporting Organization), pour ceux qui s'occupent des
> adresses IP. A cela vient s'ajouter le GAC, ou comité consultatif
> gouvernemental, sorte de mini ONU interne où se retrouvent les
> représentants des pays pour donner leur avis sur la façon dont
> l'Internet est géré.
>
> Les gouvernements ne paient pas
> L'Icann et l'ONU n'ont rien en commun non plus au niveau budgétaire.
> Le budget de l'ONU, financé par les contributions de ses 192 pays
> membres, s'élève à 4,87 milliards de dollars pour l'année fiscale en
> cours. Sur Internet, les pays n'apportent aucun financement direct aux
> 60,6 millions de dollars de budget de l'Icann en 2009.
>
> Par rapport au modèle de gouvernance "traditionnel" de l'ONU, l'Icann
> fonctionne davantage comme une entreprise commerciale. Le principal de
> ses finances provient de ses relations contractuelles avec les
> grossistes des extensions génériques - les registres - et leurs
> revendeurs - les registrars (ou bureaux d'enregistrement).
>
> Le budget prévisionnel total de l'Icann pour l'année fiscale 2010 (du
> 1er juillet 2009 au 30 juin 2010) est de 67,6 millions dollars. A eux
> seuls, les registres et les registrars du GNSO apportent environ 93%
> de ce financement par le biais des taxes qu'ils payent sur chaque nom
> enregistré et de leurs frais d'accréditation versés à l'Icann. Cette
> proportion permet de mieux comprendre le déséquilibre qui affecte
> l'Icann aujourd'hui.
>
> Il n'y a actuellement que 21 extensions génériques face à 249
> extensions nationales. Pourtant, a contrario des registres et
> registrars du GNSO, les membres du ccNSO ne sont tenus à aucune
> obligation de signer un contrat ou de payer une taxe à l'Icann.
> Certains contribuent néanmoins au financement du "machin de
> l'Internet", mais uniquement sur une base du volontariat...
>
> L'Icann envisage ainsi de recevoir 2,3 millions de dollars des 241
> gestionnaires d'extensions nationales en 2010,  soit 3,6% de ce que
> vont payer les gestionnaires et vendeurs des 21 extensions génériques
> (62,9 millions de dollars) ! Quand à l'implication directe des
> gouvernements dans le processus de l'Icann par le biais du GAC, elle
> ne leur coûte rien.
>
> 10 millions de dollars pour les grands projets
> Pour autant, les gouvernements exigent une place prépondérante dans la
> gouvernance de l'Internet. Le GAC a une influence considérable sur le
> Conseil d'administration de l'Icann. Les membres du ccNSO (les
> extensions nationales) veulent eux aussi une place de choix à la table
> de la gestion du Web. Le ccNSO jouit ainsi du même accès au Conseil
> d'administration que le GNSO (les acteurs commerciaux). Il monopolise
> le même niveau de ressources de l'Icann.
>
> Les deux entités ont d'ailleurs chacune leur grand projet phare, qui
> devraient voir le jour durant l'année fiscale 2010.
>
> Le GNSO est à l'origine du programme de création des nouvelles
> extensions, ce que j'appelle les "extensions personnalisées" puisque
> dès la fin 2009 ou le début 2010, tous pourront créer leur '.moi',
> '.truc' ou '.machin' et ainsi exister au même niveau sur Internet que
> les '.com' ou '.fr' actuels.
>
> Parallèlement, le ccNSO a exigé la création d'extensions en caractères
> non ASCII (appelées "IDN" ou "noms de domaine internationalisés") pour
> permettre la création d'extensions nationales comme un '.russie' écrit
> en cyrillique ou un '.chine' en caractères chinois. Un projet
> techniquement très compliqué puisqu'il oblige à revoir une grande
> partie des systèmes de base d'un Internet qui n'a jamais été conçu
> pour supporter des accents ou autres caractères spéciaux.
>
> Pour l'année en cours, le premier programme coûtera à l'Icann 8,6
> millions de dollars, le deuxième 1,3 millions de dollars. Les
> extensions IDN coûtent donc 15% du prix de lancement des extensions
> génériques, alors même que les acteurs qui les demandent et qui
> pourront les commercialiser (et donc bénéficier des revenus qu'elles
> vont générer) ne financent que 3,8% du budget de l'Icann.
>
> L'Icann, service public ou entreprise commerciale ?
> Cet exemple de déséquilibre illustre celui, plus général, de la
> gouvernance actuelle de l'Internet. Tous veulent être impliqués, et
> c'est certainement très bien : Il est souhaitable de voir les
> gouvernements, les gestionnaires d'extensions nationales (qui sont
> souvent des entités à but non lucratif) et les vendeurs de noms de
> domaine généralement issus du secteur privé travailler ensemble à la
> gestion du réseau des réseaux.
>
> Le problème vient du différent niveau d'implication de ces acteurs...
> Au-delà de la schizophrénie de l'Icann. Elle est aussi la source de
> grandes tensions internes. Ainsi le Conseil du GNSO, dont je fais
> partie, a récemment demandé à ce que l'Icann ne lance pas les
> extensions IDN du ccNSO avant "ses" propres extensions personnalisées.
> De son côté, le ccNSO a demandé à ce que les codes à deux lettres des
> extensions nationales ne puissent pas être utilisés pour ces
> extensions personnalisées. Pendant ce temps, le GAC a obtenu qu'une
> protection spéciale soit accordée aux noms géographiques, c'est à dire
> les noms de pays, de villes ou de régions que les pays veulent garder
> sous leur contrôle.
>
> On le voit, tout ce petit monde a parfois du mal à s'accorder et à ne
> pas se montrer égoïste. L'Iicann, si jeune (elle a été créée en 1998
> par l'administration Clinton), toujours perçue comme américaine,
> poursuit sa quête de légitimité qui la conduit à tenter l'impossible :
> satisfaire tout le monde.
>
> Ses grandes initiatives, comme le programme des extensions
> personnalisées, désormais repoussé à la fin 2009 au mieux, s'en
> retrouvent engluées dans des débats sans fin...
>
> Quelle solution ? Pas question, bien entendu, d'affirmer que seuls
> ceux qui payent devraient pouvoir participer à la gouvernance de
> l'Internet. Pour être utile, l'Icann se doit d'avoir un vrai rôle de
> service public. Mais l'Icann d'aujourd'hui ne semble pas savoir sur
> quel pied danser : organisme à but non lucratif déclaré, elle prévoit
> de dégager en 2010 un "bénéfice" d'environ 10 millions de dollars.
> Entité impartiale, elle fait payer une part disproportionnée de ses
> 67,6 millions de dollars de budget par des sociétés commerciales et
> écoute surtout les gouvernements lorsque vient le temps de prendre une
> décision.
>
> En 2010, le plus important contributeur individuel au budget de
> l'Icann est le gestionnaire du '.com' : Verisign. La société lui a
> versé 18 millions dollars, soit plus de 25% de ce budget annuel !
> Comment Verisign ne possèderait-il pas, au regard de sa contribution,
> une influence prédominante ? Ce poids sera-t-il plus important que
> celui de tous les gouvernements réunis au sein du GAC ?
>
> Au-delà des suppositions et des questions que cette situation peut
> légitimement susciter, le déséquilibre des sources de financement de
> l'Icann est aujourd'hui évident. En rééquilibrant ses resources, en
> impliquant davantage les pays et leurs gestionnaires d'extensions,
> l'Icann accèdera à une plus grande autonomie : le développement de
> l'Internet ne pourra qu'en bénéficier.
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> AfrICANN mailing list
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