[AfrICANN-discuss] Le groupe de travail juridique de l'ICANN rend sa copie du Blog de SvG

[Anne-Rachel Inné]

http://www.stephanevangelder.fr/archives/243-Le-groupe-de-travail-juridique-de-lICANN-rend-sa-copie.html

Le groupe de travail juridique de l'ICANN rend sa copie
Monday, June 1. 2009

Ce document de 69 pages téléchargeable sur le site de l'ICANN
s'annonce comme LE sujet de la prochaine réunion du régulateur
Internet, fin juin à Sydney.

Dans les grandes lignes, les recommandations de l'Implementation
Recommendation Team (IRT) sont déjà connues :

- Une liste globale de marques à protéger (IP clearinghouse) et une
procédure de Sunrise unique pour tous les gTLDs (un ayant droit
s'étant protégé une fois pour un gTLD n'aura pas à le refaire à chaque
lancement d'une autre extension générique.
- Une procédure permettant l'inactivation accélérée d'un nom de
domaine litigieux, le Uniform Rapid Suspension System.
- Un système de résolution des litiges une fois l'extension autorisée.
- Des règles uniformes pour le fonctionnement, la gestion et la
présentation de la base WHOIS d'un nouveau gTLD.
- Un algorithme permettant d'identifier les cas de confusion
potentiels entre des gTLDs en cours d'évaluation par l'ICANN.

La principale question, maintenant que le rapport final de l'IRT est
disponible, est de savoir si ces dispositifs sauront rassurer les
opposants au programme de création des nouveaux gTLDs.

Outre Atlantique, beaucoup de grandes sociétés ont en effet fait part
à l'ICANN de leurs inquiétudes quant aux possibles dommages
collatéraux sur leurs marques et propriété intellectuelle (PI) de la
création d'un nombre important de nouvelles extensions.

Il est d'ailleurs intéressant de noter qu'en Europe, le scepticisme a
l'air d'être nettement moins prévalent, les sociétés susceptibles de
lancer un gTLD ayant semble-t-il compris l'enjeu et le potentiel d'un
tel projet nettement plus vite que leurs homologues américains. J'ai
eu une conversation la semaine dernière avec un des principaux acteurs
américains de l'industrie du nommage qui m'a permis de confirmer
l'apparente frilosité des sociétés américaines par rapport aux
entreprises européennes sur ce dossier.

Tant mieux pour le Vieux Continent si pour une fois, il parvient à
saisir l'opportunité d'une évolution majeure de l'Internet avant le
Nouveau Monde.

Reste que les américains sont plus présents auprès de l'ICANN en ce
qui concerne le lobbying. S'ils râlent, difficile d'imaginer l'ICANN
les ignorer. D'où l'IRT.

Je connais plusieurs membres de l'IRT puisque ce groupe a été composé
sous la houlette du collège de la PI de l'ICANN. Conseillers du GNSO,
membres du collège des registrars et du collège des registres, tous
ont travaillé sur l'IRT.

Le niveau de qualité de leur rapport final est vraiment
impressionnant. Si vous n'avez pas le temps d'en lire les 69 pages, je
vous recommande au minimum les 4 premières pages. Dans une lettre
ouverte, les membres de l'IRT donnent une explication aussi fascinante
qu'honnête de ce qu'a été leur approche pendant le temps très mesuré
(seulement 8 semaines) qui leur a été donné pour réaliser leur
travail.

Une période de commentaire de 30 jours est maintenant ouverte (fin le
29 juin) et 3 consultations sont programmées afin de permettre à
l'ICANN de récolter tous les avis possibles sur le rapport de l'IRT
avant de décider quelles recommandations de ce groupe retenir.

La première consultation aura lieu durant la réunion de Sydney. Les
deux suivantes en juillet et en août.

L'enjeu reste de finaliser le programme de création des nouveaux gTLDs
à temps pour respecter le calendrier prévisionnel de l'ICANN et
démarrer le premier cycle d'appel à candidatures au premier trimestre
2010.
Posted by Stephane Van Gelder in Nouvelles extensions at 10:39