[AfrICANN-discuss] Le nom de domaine, arme des juges ?

[Anne-Rachel Inné]

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Le nom de domaine, arme des juges
?<http://www.stephane-vangelder.com/archives/136-Le-nom-de-domaine,-arme-des-juges.html>WEDNESDAY,
SEPTEMBER 24. 2008

Une nouvelle histoire de saisie par la justice américaine de noms de domaine
inquiète au sein de la Registrar Constituency (le collège des registrars) de
l'ICANN, où l'un des membres a tiré la sonnette d'alarme sur un ordonnance
judiciaire<http://www.thedomains.com/wp-content/order-of-seizure-of-domain-names.pdf>délivrée
le 18 septembre par un tribunal du Kentucky et demandant le transfert de 141
noms de domaine (tous des .COM) vers un compte public du Kentucky. Les noms
seraient utilisés pour promouvoir des activités de jeu en ligne, ce qui est
illégal dans l'état du Kentucky.

22 registrars sont concernés. Il y a des registrars américains bien sûr,
mais plusieurs ne le sont pas. Parmi ces derniers, certains ont déjà indiqué
qu'ils ne s'estiment pas soumis aux injonctions d'un état américain et
qu'ils vont faire la sourde oreille. Pour les registrars américains, cette
stratégie est certainement très risquée, même si aucun n'est domicilié dans
le Kentucky. D'ailleurs, au moins un de ces registrars a déjà procédé au
transfert des noms qu'il gère.

La crainte logique de la Registrar Constituency, qui est l'entité officielle
de représentation des registrars au sein de l'ICANN (INDOM en est membre),
est de voir ce type d'ordonnance judiciaire utilisé de plus en plus souvent,
et avec peu de discernement, si celle du Kentucky abouti.

Au-delà, il convient également de se poser la question du véritable cadre
juridique des noms de domaine utilisés pour des activités qui peuvent être
légales dans un pays, voir même un état, mais pas dans les autres. Peut-on
imaginer des .COM enregistrés par un chinois chez un registrar américain et
utilisés pour vendre des objets Nazi, confisqués par un tribunal français ?
La réponse est certainement positive, mais dans un tél cas, le registrar en
question obéirait-il ?
Posted by Stephane Van
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